Droit de la peine : Naissance et histoire de la peine et les fondements de la peine

Thèmes abordés

Droit de la peine, naissance, histoire de la peine, fondements de la peine, peine de mort

Résumé du document

Dans les périodes historiques les plus reculées (il y a 7.000 ans), la peine est avant tout une affaire privée : il n'y a pas de différence entre le droit public et le droit privé. Ce sont les familles de la victime qui exercent la vengeance. C'est même pour eux une obligation morale.
La vengeance est exercée, mais elle entraine la contre-vengeance et ainsi de suite : c'est la vendetta, et cela peut aller jusqu'à la disparition du groupe humain lui-même.

Extraits

[...] A partir de la révolution, l'idée de prison se répand et devient un succès immédiat. Dans le 1er code pénal, beaucoup d'infraction sont punies par des peines d'emprisonnement. Paragraphe 3 : le 19ème siècle. Au fil du temps (19ème siècle), on va voir apparaître des fondements modernes à cette peine de prison : elle doit faire autre chose que venger la société et les victimes. On va espérer qu'elle transforme les gens. On a encore la peine de mort à cette époque, ainsi que les peines corporelles qui ne seront supprimées qu'en 1832. [...]

[...] Avec la peine de prison ou la peine de mort, on met la personne à l'écart et elle ne nuit plus. Est-ce que ça marche ? Au début, oui. Mais on ne peut pas tous les mettre en prison pour perpétuité mais des hordes de prisonniers sortent après leur peine et ils ne vont pas mieux qu'avant et ils sont pires. Ils recommencent après. Ce système est utile à court terme. L'amendement : on attend à ce que les gens se repentent de leurs péchés. [...]

[...] Ex : en 1945, on va supprimer le boulet. En 1969, il y avait encore le pain sec et l'eau comme punition. Les réformes importantes : 1958, le sursit avec mise à l'épreuve. Le code de procédure pénale va apparaitre à cette époque. Les services de probation vont être mis en place. En 1958, on va aussi généraliser le juge des applications des peines qui avait été expérimenté en 1945 : il est en charge de prononcer les aménagements de peine. [...]

[...] On va organiser un débat contradictoire : il y a une audience avec le condamné et les avocats. En 2004 mars), la loi Perben 2 va terminer la loi de 2000. Ces 2 réformes sont progressistes sur la procédure. C'est à partir de 2005 que les 1ères lois sur la récidive apparaissent (12 décembre 2005) : il va y avoir la création des mesures de sureté (une personne est dangereuse et/ou qu'elle a un risque de récidive). On va imposer une probation à une personne dangereuse, avec des soins et un bracelet ; alors qu'elle a fini sa peine. [...]

[...] Celui qui est condamné, il a une peine mais dès qu'il a purgé sa peine, il est accepté de nouveau dans le groupe social. Ex : le Rwanda. On a mis en place un tribunal pénal. Si les tribunaux pénaux classiques devaient juger tout le monde au Rwanda, il faudrait 1.000 ans. On a remis en service les juridictions Gacaca (juridiction de village où les auteurs sont traduits devant l'ensemble du village et doivent reconnaître leur crime. Ils avouent et on leur donne une peine qui est l‘équivalent d'un TIG). Ils exécutent leur peine puis reviennent dans le village. [...]