Droit constitutionnel: valeurs républicaines et souveraineté de la 5ème république

Thèmes abordés

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Résumé du document

Introduction sur le sujet : la Vieme republique
Longévité de la Vieme rep né en 1958, c'est une longévité surprenante dans lhistoire politique et constitutionnelle française depuis 1789. Tous les autres régimes ont duré en moyenne une quinzaine d'année, sauf la 3ieme rep qui a duré 70ans. Stabilité de la 5ieme rep due à plrs facteurs:
- qualités intrinsèques de la Constitution (une constitution n'a jamais duré aussi longtemps, constitution de 1958)

- possibilité de réviser facilement le texte constitutionnel, il y a u 24 revisions depuis la mise en oeuvre de la const de 1958, c un changement considerable par rapport a la const precedente. Avant 1958 on changeait de const mais on la révisait très peu, sauf les constitutions impériales de l'An VIII et de 1852. La const de 58 à une procédure de revision relativement facile à mettre en oeuvre, cela lui permet de s'adapter. Ce processus va permettre à la const de s'adapter au contexte de la construction européenne, qui aura 6 revisions de la constitution. L' election du president au suffrage universel en 1962 va modifier la constitution. Question prioritaire de constitution mise en place par la revision const du 23 juillet 2008, par une loi organique de decembre 2009, procédure ouverte le 1er mars 2010, on parle de réponses du conseil const sur QPC.

Extraits

[...] Cette reforme peut présenter d inconvénients pr un p de la rep. Sous section 2 : renforcement des prerogatives Le renforcement des prérogatives du gvt : Il se marque au niveau du gouv et au niveau du 1er ministre. - Le renforcement des prérogatives : il se marque ds l'art 20 qui définit la mission du gouv, il détermine et conduit la politique de la nation. C'est à dire que le gouv gouverne car il est responsable dvt le parlement. [...]

[...] Si c le gouv qui gouverne que reste-t-il au p de la rep ? On veut renforcer le p de la rep ms garder un cadre parlementaire (art gouv responsable devant le parlement, c'est donc lui qui gouverne. L'art 5 donne au p de la rep d missions spécifiques ms qui ne lui permettent pas de gouverner; Art qui ne peut etre compris que mis en relation avec l'art 20. Contenu de l'art 5 : il dégage 3 missions : - le President de la rep veille au respect de la constitution, mission de gardien de la const. [...]

[...] De gaulle voulait la possiblité d'entrer au parlement, cela a été permis par la révision const du 23 juillet qui permet au p de la rep de prendre parole dvt le parlement en congrès. [...]

[...] On constate un renforcement du pvr du p de la rep. Il n'y a que deux autorités qui ont le pvr règlementaire conféré par la const = c'est le p de la rep et le premier ministre. Partage entre le p de la rep et le premier minsitre de ce pvr : - arrêt du Conseil d'Etat du 10 sept 1992 (arret Meyet) qui considère qu'un décret pris par le p de la rep en conseil d ministre ne peut etre modifié que par un décret semblable, ce qui permet au p de la rep avec la complicité du gouv d'augmenter son champs de compétence. [...]

[...] Droit constitutionnel Introduction sur le sujet : la Vieme republique Longévité de la Vieme rep né en 1958, c'est une longévité surprenante dans lhistoire politique et constitutionnelle française depuis 1789. Tous les autres régimes ont duré en moyenne une quinzaine d'année, sauf la 3ieme rep qui a duré 70ans. Stabilité de la 5ieme rep due à plrs facteurs: - qualités intrinsèques de la Constitution (une constitution n'a jamais duré aussi longtemps, constitution de 1958) - possibilité de réviser facilement le texte constitutionnel, il y a u 24 revisions depuis la mise en oeuvre de la const de 1958, c un changement considerable par rapport a la const precedente. [...]