La diversité de l’élément moral de l'infraction

Thèmes abordés

Élément moral de l'infraction, Code pénal, fautes intentionnelles, fautes non intentionnelles, faute contraventionnelle

Résumé du document

Le Code pénal illustre une multitude de facette de l'élément moral. On sépare généralement en deux catégories : l'intention et la non-intention. Mais dans le Code pénal, ces deux notions ne sont pas apparentes. Il y a donc une difficulté de terminologie, et une polémique sur le fait de savoir si l'élément moral est toujours constitué par une faute, car dans le cadre de la responsabilité la culpabilité repose sur une faute. On aurait donc les fautes intentionnelles et les fautes non intentionnelles. Or le législateur a réservé l'appellation de faute aux fautes non intentionnelles. L'intention serait donc une catégorie à part, la faute vise donc exclusivement le domaine de la non-intention. Cette polémique n'est toujours pas réglée, mais en vertu du principe de la légalité pénale on reste fidèle au Code pénal donc on distingue l'intention de la non-intention.

Extraits

[...] Même si le texte visait les enseignants, cette circulaire n'avait pas la valeur exigée pour être utilisée, donc la faute délibérée est dépourvue de base textuelle. Les juges ont voulu retenir alors une faute caractérisée. Ils ont prit alors un raisonnement intéressant : y avait-il un risque d'une particulière gravité ? Oui, car l'école est dangereuse, les toilettes les fenêtres les escaliers. Avaient-ils conscience de ce risque ? Il s'agissait d'un jour de canicule, les fenêtres étaient fermées, l'instituteur les a ouvert pendant la récréation, mais ne les a pas fermées après la récréation, cela prouve qu'il avait conscience du risque. [...]

[...] - La conscience du risque C'est l'élément moral de la faute caractérisée, le législateur exige que le dommage ait été prévisible. L'alinéa 4 suppose qu'il ne pouvait ignorer Est-ce que cela doit être interpréter comme un élément de connaissance ou de conscience du risque ? Les juges l'interprètent de la manière la plus large, ils se contentent de la conscience du risque, même s'il y a aussi parfois une connaissance du risque. Arrêt du 18 mars 2003 bulletin n°71 : accident dans une station de ski car le maire n'a pas réglementer comme il le fallait, donc des gros engins de damage traversent la piste au milieu des luges, un enfant de 3 ans traverse et meurt. [...]

[...] L'exigence était un professeur qualifié pour 10 dériveurs, l'autre enseignant n'était pas qualifié il violait donc cet arrêté. Mais cette faute délibérée ne peut pas être reprochée à un prof d'EPS qui agit dans le cadre de ses fonctions d'éducateur national. L'arrêté ne le visait pas spécifiquement, donc les juges ont substitué à cette faute délibérée impossible à utiliser, une faute caractérisée. Les juges ont dit que si la lettre du texte n'est pas applicable au prévenu, faute délibérée, l'esprit du texte peu lui être applicable, faute caractérisée. [...]

[...] Le troisième type de faute : le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Ce type de faute est il nécessaire dans le cadre du droit pénal ? Car quand on lit le manquement à une obligation de prudence, c'est une imprudence, donc on retombe sur la faute précédente. Il semble donc que cette troisième faute soit peut utile car elle recouvre la faute d'imprudence. Mais il est nécessaire de la retenir juridiquement. [...]

[...] Exemple de ce partage : dans le cadre de l'équipe médicale. L'arrêt qui a reçu une forme générale, chambre criminelle 3 mai 2006 : une opération effectuée dans un centre hospitalier se solde par une hémorragie importante, le chef de service et l'interne de garde hésitent pendant 8h à faire une autre opération. L'opération est tardive le processus mortel est déjà engagé, la personne meurt. Chacun se voit reprocher une faute personnelle. Ils sont condamnés tout les deux par les juges du fond, forment un pourvoi en cassation. [...]