La diversité de l’élément matériel de l'infraction

Thèmes abordés

élément matériel, infraction, infractions simples, loi pénale, infraction instantanée, infraction continue

Résumé du document

L'élément matériel de l'infraction est diversement apprécié par la loi pénale. Il existe des hypothèses dans lesquelles l'acte a été entièrement réalisé, on a obtenu le résultat poursuivi. Parfois, l'acte matériel a été simplement tenté, l'auteur n'a pas obtenu le résultat escompté. On a parfois des comportements dans le cadre de l'élément matériel, constitutif de l'élément matériel, et parfois des conditions préalables.

Extraits

[...] L'élément matériel de ces infractions peut être constitué aussi bien par une action que par une omission. L'action ou l'omission ayant abouti au même résultat, infraction. Comme les fautes non intentionnelles, l'imprudence est une omission, quand cela a abouti au même résultat on aboutit à la même solution. II) L'analyse juridique Complexe, car les infractions d'omission ont été créées récemment, elles n'existaient pas dans le Code pénal de 1810, il réprimait les infractions qui faisaient référence à un acte positif. [...]

[...] Cela peut être la mort de la victime ou la perte de la propriété d'une chose, etc. Quand le résultat est un élément constitutif de l'infraction, l'infraction est dite matérielle. Par exemple : l'homicide volontaire, ou involontaire, sans le décès de la victime ce n'est pas la même qualification. Les infractions matérielles sont considérées comme étant les plus graves, car elles trouvent le plus l'ordre public, car il y a un dommage effectif. En revanche, l'infraction qui ne comprend pas le résultat dans ces éléments constitutifs est l'infraction formelle. [...]

[...] Malgré cet arrêt l'empoisonnement est toujours une infraction formelle. La corruption, le trafic d'influence, la prise d'intérêt illégal, un exemple : l'omission de porter secours à personne en danger qui est une infraction formelle. Peu importe le résultat, c'est l'absence de secours qui est punie. Ces infractions formelles sont punies que le résultat survienne ou non. Dans le cadre d'une infraction matérielle si le résultat n'est pas survenu on ne pourra retenir qu'une tentative. Dans le cadre de l'infraction formelle, la jurisprudence tient compte des moyens employés alors que dans l'infraction matérielle on tient compte du résultat. [...]

[...] La plupart sont instantanées. Au côté de cette infraction, il y a l'infraction continue : infraction qui désigne un comportement qui se prolonge dans le temps par la réitération de la volonté coupable. Exemple type : le recèle, infraction continue aussi longtemps que dure la détention de la chose de provenance frauduleuse. Certaines catégories sont plus difficiles à déterminer juridiquement. L'infraction permanente est commise instantanément, mais ses effets se prolongent dans le temps. Par exemple : la bigamie. Cette infraction permanente est assimilée à l'infraction instantanée, elles ont le même régime juridique. [...]

[...] Exemple, le recèle, il a déménagé deux fois, les deux juridictions peuvent être compétentes. Les conséquences les plus importantes interviennent d'un point de vue de la prescription, car elle commence à couvrir au moment de la réalisation de l'infraction. Cela ne pose aucun problème pour les infractions instantanées ou pour les permanentes. En revanches pour les infractions continues la prescription commence à courir à partir du jour ou l'activité infractionnelle à prit fin, généralement c'est le jour de la découverte de l'infraction. [...]