Les différentes catégories de dol

Résumé du document

Ce Document résume de manière synthétique et complète les différentes catégories de dol en droit pénal



Le dol: Il est également appelé la mauvaise foi, il est présent dans toutes les infractions intentionnelles : il doit être prouvé.





I - Le dol criminel : l'intention

II - Les degrés de l'intention :

Extraits

[...] Ce sont les raisons personnelles qui ont incité les personnes à agir. Le dol spécial est un mobile qui a été inséré par le législateur dans la loi. Ex : Le voleur est celui qui a un dol général et spécial les mobiles peuvent varier. Pour qualifier le vol il faut un dol général et spécial. Cela ne signifie pas que le mobile soit indifférent au choix de la peine ex : une mère tue son enfant autiste, le parquet a tenu à ce que la mère soit condamnée peu importe le mobile et on n'a pas tenu compte du mobile sur la qualification mais sur la peine ans de réclusion criminelle avec sursis : Cass. [...]

[...] Le juge est parfois obligé pour des faits très anciens de passer par des présomptions. Ce dol général contient deux éléments : - La connaissance et conscience du caractère interdit du comportement. - La volonté de réaliser ce comportement ) Le dol spécial : Parfois la loi exige à côté du dol général une intention spécifique (le dol spécial), une intention qui tend vers un résultat déterminé. Ex : le vol est un délit intentionnel, il faudra démontrer le dol général et en plus le souhait de s'approprier la chose. [...]

[...] II - Les degrés de l'intention : A - Le dol simple et le dol aggravé : Le dol simple est ce qui se passe la plupart du temps : c'est une détermination spontanée, il arrive que le dol soit aggravé si on peut démontrer la préméditation (132-72 du CP). Le texte ne vise pas la préméditation pour les contraventions. Ex : meurtre simple (homicide volontaire) 30 ans de réclusion criminelle, meurtre aggravé (assassinat) réclusion criminelle à perpétuité ) Le dol déterminé et le dol indéterminé : Le dol est déterminé lorsque le résultat engendré par l'acte correspond aux buts recherchés par l'agent. Il se peut que le résultat soit différend de ce qui était attendu. [...]

[...] Va-t-on punir en fonction de ce qui est arrivé ou de ce qui était souhaité ? Dans le 1er cas on a un homicide involontaire, dans le 2ème cas on a des coups et blessures volontaires. La politique criminelle doit être pragmatique : dans le silence des textes on considère l'action comme non intentionnelle, on va punir en fonction de ce qui était prévisible au moment des faits. La loi prévoit des situations intermédiaires ex : article 222-7 du CP, il s'agit de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner : c'est un crime puni de 15 ans de réclusion. [...]