Le déroulement du procès pénal

Thèmes abordés

Déroulement du procès pénal, procédure accusatoire, procédure inquisitoire, équilibre des parties, présomption d'innocence, action Publique, action civile

Résumé du document

La procédure accusatoire,c'est la procédure qui apparait en premier, car elle correspond plus à l'idée de « justice privée ».
Le procès est un combat entre deux parties privées. Il se déroule devant un juge impartial, plutôt passif : il est un simple témoin. Il y a une totale égalité entre l'accusation et la défense.
La production des preuves doit donc être faite par les parties privées.
La procédure est orale, publique et contradictoire. Le juge y est une sorte d'arbitre.
Cependant, cette preuve peut entrainer des risques d'inégalité (celui qui parlera le plus fort et/ou le mieux, sans compter le système de preuve de l'époque, extrêmement cruelle, avec les ordalies par exemple). Ainsi, c'est celui qui a le plus de pouvoir qui l'emporte.
On retrouve ce système dans les pays anglo-saxons.

Extraits

[...] L'indépendance est le fait, de par sa fonction, de ne pas avoir de parti pris. Elle est donc une objectivité procédurale. Dans la répartition des tâches, une personne indépendante ne doit pas avoir de parti pris. Les membres du parquet ne sont donc pas indépendants. En revanche, ils sont impartiaux. En effet, ils sont impartiaux s'ils n'ont pas de partis pris personnels (indépendance subjective). A l'audience, les magistrats du parquet sont libre de parler : ils peuvent soutenir toute opinion qu'ils souhaitent, mais à l'oral. [...]

[...] Le juge a donc une liberté énorme en matière pénale. Le rôle de l'intime conviction est important. Les exceptions La loi peut limiter l'intime conviction. Le cas le plus fréquent est celui des procès verbaux dressés en matière de crimes et délits qui valent à simple titre de renseignement, alors que certains ont une forme probante plus forte : ils peuvent faire foi jusqu'à preuve contraire, art du CPP. Lorsqu'une personne est poursuivie pour une contravention constatée par un procès verbal, les seuls modes de preuves qui pourront être apporté à son encontre seront un écrit ou un témoignage. [...]

[...] 14-2 du Pacte International relatif aux Droits Civil et Politique (ou Pacte de New York), de 1966. Ce principe a donc aussi une valeur supranationale. La portée du principe de présomption d'innocence Le contenu du principe La charge de la preuve pèse sur l'accusation : elle doit démontrer la culpabilité de la personne. C'est donc un problème probatoire. Tant que la personne n'est pas définitivement condamnée coupable, elle est supposée innocente. L'accusation est le ministère public, des fois, adjoint de la victime. [...]

[...] Cependant, cette preuve peut entrainer des risques d'inégalité (celui qui parlera le plus fort et/ou le mieux, sans compter le système de preuve de l'époque, extrêmement cruelle, avec les ordalies par exemple). Ainsi, c'est celui qui a le plus de pouvoir qui l'emporte. On retrouve ce système dans les pays anglo-saxons. La procédure inquisitoire Cette procédure née plus tard : on va demander au chef de rendre la justice en son nom. Vers le XVIIe siècle, des ordonnances royales sur la procédure pénale apparaissent (ordonnance de 1670). [...]

[...] L'idée était de lutter contre l'arbitraire du juge. On consacre la présomption d'innocence. Dans l'art de la DDHC de 1789. Ce principe a donc, aujourd'hui, une valeur constitutionnelle. Il a cependant fallu attendre longtemps avant que le législateur l'intègre dans d'autres textes, le considérant comme un grand principe du droit, à valeur constitutionnelle, ceci ne lui avait pas paru nécessaire. On le retrouve maintenant dans l'art. 9-1 du code civil (sur le respect de la présomption d'innocence) et dans le III de l'art. [...]