La délinquance en sciences criminelles

Thèmes abordés

Sciences criminelles, délinquance, norme pénale, droit pénal, fait normatif

Résumé du document

Jusqu'au milieu du 19e siècle, le fait criminel n'est appréhendé que de façon normative.
En droit pénal, le délit peut être le crime, le délit et la contravention. Dès 1950, apparition du fait bio-psycho-social. D'un côté il y a les sciences criminelles normatives (droit pénal) et les sciences criminelles empiriques.
Les sciences criminelles envisagent la réalité factuelle ou normative de la délinquance ou criminalité. Cela permet de la distinguer d'autres phénomènes qui sont normatifs ou pas, et qui pourtant ne relèvent pas de la délinquance, il s'agit dans le premier cas de la maladie, fait non normatif, et dans le second cas, de la déviance, c'est un fait normatif.

Extraits

[...] Il est possible d'aller + loin en s'intéressant à la description et à l'explication de cet établissement. Section 1 la description de l'établissement de la norme pénal. Comment s'élabore la norme pénale ? La sociologie du droit pénal offre des indications, on peut les distinguer selon qu'elles concernent les procédés ou les processus d'établissement de la norme pénale. les procédé d'établissement de la norme pénale. A l'époque révolutionnaire, on affirme le principe de la légalité : la loi est devenu la source essentielle du droit pénal. [...]

[...] Section 1 les doctrines traditionnelles. la doctrine des normes révélées, ou la doctrine théologique. On a longtemps expliqué l'établissement des lois pénales par la révélation divine, comme l'expression de la volonté divine, imposée au peuple. Ex : 10 commandements. Une variante de cette doctrine consiste à attribuer les lois pénales à son inspiration indirecte : sous la monarchie absolue, on considéré que le roi été le représentant temporel de dieu sur la terre, les lois qu'il édicté été inspirées par Dieu. [...]

[...] Données spécifiques classiquement. Classiquement, l'incidence sur le droit pénal français du droit communautaire, peut être résumé en 3 observations, encore valables aujourd'hui. ? Le dt communautaire a un effet négatif sur le dt pénal français : une disposit° interne, incompatible avec une prescription du droit originaire ou dérivé, ne peut ê appliqué. ? Le droit de l'UE n'a pas d'effet positif sur le droit pénal Français dans la mesure où il ne peut y avoir de disposition comportant des normes pénales, relatives à l'incriminat°, la procédure, et à la sanction. [...]

[...] Ca conduit à la multiplication de la norme pénale, qui va à l'encontre de la fonction pédagogique du droit pénal, elle est le résultat qu'a subit la société occidentale. Le respect de la ? a incité à incriminer certaines discriminations. les facteurs culturels : C'est l'ensemble des connaissances acquises par un individu ou un groupe. En sociologie, c'est un ensemble lié de manière de penser, de sentir et d'agir apprise et partagée par une pluralité de personnes et servant à constituer ces individus en une collectivité particulière et distincte. La culture comprend essentiellement les normes de conduites, les valeurs. [...]

[...] Mouvement de décriminalisation en droit positif. Décriminalisation de fait suite de la saturation de l'appareil répressif, mais elle ne traduit pas l'influence du mouvement doctrinal. L'influence de ce mouvement s'est concrétisée sous des formes diverses. désincrimination : l'incrimination est le fait d'ériger en infraction pénale une conduite donnée, la désincrimination c'est l'opération inverse : faire sortir, ou supprimer de la liste des infractions des comportements délinquants prévus et réprimés par la loi pénale. - Ca ne signifie pas approuver le comportemt concerné, c'est plutôt une moindre désapprobation. [...]