La délinquance des mineurs

Thèmes abordés

droit, pénal, délinquance, mineur

Résumé du document

Art 388 C.civ « le mineur est l'individu n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans accomplit ».
Art 1 convention dt de l'enfant 1989 (cette convention a une influence importante sur le droit de l'enfant). En 1924 c'était la ligue des nations qui a approuvé la 1e déclaration des dt de l'enfant. «un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable.».
Depuis toujours le dt s'est trouvé devant 1 difficulté : concilier l'enfant en tant que personne humaine et en tant que pers. Humaine vulnérable car en dt l'enfant est incapable.
La délinquance des mineurs est l'ensemble des infractions commises par les mineurs.
Pb : Avec quel outil peut-on mesurer cela?

Extraits

[...] La délinquance des mineurs est l'ensemble des infractions commises par les mineurs. Pb : Avec quel outil peut-on mesurer cela? 1/On utilise plusieurs outils pour mesurer la délinquance des mineurs Statistiques concernant les infractions pen en G mais plus précisément les mineurs. Laurent MUCCHIELLI zut et attraper la délinquance dans cet article, on dit qu'il existe : -Les stats de police et gendarmerie concernant les faits constatés CAD que la police et la gendarmerie ont dressé des PV. Sur les faits élucidés , il y a des renseignements sur les mis en cause mineurs/majeurs. [...]

[...] Il contrôle les mesures de GAV, il va a l'audience. RAPPEL : Composition pénale : nouvelle mesure décidée récemment et qui existe pour le procureur de la rep. Cette procédure est particulière. Normalement quand des mesures comme le rappel à la loi étaient prises par le proc, l'affaire était classée sans suite. Mais après, il pouvait reouvrir le dossier. Le classement sans suite n'est pas définitif. Pour la composition pénale, comparution de l'affaire devant le juge mais sans le mis en cause. [...]

[...] Il y a des cas où le procureur de la rep est dans un cas où situation de danger pour l'enfant Ex : GAV pour des P et M qui sont violents pour un enf. Les Pet M sont incarcérés. Le Pb : que fait on des enfants? Art 375 C.civ : Le proc de la rep peut ds l'urgence placer provisoirement des M : il doit saisir le JE dans les 8 jours. le proc peut placer puis saisir le JE dans l'urgence. [...]

[...] Donc la délinquance des mineurs est multi factorielle. Elle peut trouver des explications dans des dysfonctionnement de la société. Souvent pour les mineurs : absence de père (absence physique/éducative). inadaptation scolaire ou professionnelle. (fait que le mineur ait décroché de la scolarité, qu'il soit orienté dans un secteur qui ne lui plaise pas ou il ne suit pas) souvent au niveau du collège mais aussi précarité par rapport à la société de consommation. drogue consommation de + en + de cannabis : délinquance pour financer la consommation quotidienne. [...]

[...] Le JE va aussi juger le mineur. Le LE est aussi le Jap Peines. Le JE a tous les pvr c'est une exception normalement cela ne sa passe pas comme cela ( juges différents pour l'instruction et le jugement). Exception validée car le M doit être suivi. Le JE intervient au niveau de la mise en examen pour les délits. On interpelle le mineur (police) on remet la convocation au JE. Quand il arrive, tous les mineurs sont convoqués à la même heure. [...]