Cours de droit pénal : la loi, le juge et les peines

Thèmes abordés

Cour de droit pénal, loi, juge, peines encourues, irresponsabilité pénale, délinquance, histoire du droit pénal, justice royale, infractions pénales, article 6 de la DDHC, codification napoléonienne, école positiviste, principe de légalité, article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, article 34 de la Constitution, article 113 du Code pénal, principe d'universalité, interprétation de la loi, article 111-4 du Code pénal, article 121-5 du Code pénal, faute conventionnelle, infraction terroriste, article 121-4 du Code pénal

Résumé du document

Le droit pénal est le plus diffusé dans les médias, c'est le droit du quotidien, pratique et médiatisé. Le droit pénal général s'intéresse aux grands principes qui gouvernent la matière. La procédure pénale est intrinsèquement imbriquée dans la matière pénale. La procédure pénale vient du latin "aller de l'avant". C'est le cheminement qui permet de rassembler les preuves, de les présenter aux coupables et de faire le procès. Le droit pénal spécial est l'étude des infractions dans leurs éléments constitutifs. Le droit pénal des affaires est un droit pénal spécial un peu particulier, ce n'est que le droit pénal de la délinquance en col blanc, donc que les infractions en lien avec le milieu des affaires. Le droit pénal international est un droit qui est dédié à tous les mécanismes d'entraide entre États. Auparavant, cette justice était divine en quelque sorte, le roi la rendait par délégation de dieu. On disait à l'époque que le roi était le lieutenant criminel de dieu sur terre.

Rendre la justice pour le roi n'était pas simplement un caprice ou une forme d'absolutisme, mais c'était une obligation. Il est redevable de justice à l'égard des sujets de la couronne. Pour bien rappeler ce devoir au roi, lors du sacre on remet au roi les attributs du pouvoir et parmi ceux-ci il y a la fameuse main de la justice. Ainsi, il rendait la justice après s'être entouré de l'avis de ses conseillers, la curia regis. Lorsque le roi doutait de l'impartialité et de la neutralité de ses conseillers, alors il ne le demandait pas leur avis et transmettait le litige à trancher à une juridiction ad hoc, soit une juridiction créée pour le litige puis qui va disparaître une fois le litige tranché. C'est une chambre de justice composée de 26 membres. La justice du roi pouvait prendre deux formes selon que le roi voulait faire preuve de clémence ou de sévérité : soit les lettres de cachet (sévérité : priver une personne de ses libertés ou obliger le bannissement) soit une lettre de justice.

Extraits

[...] ex : garder une lettre d'un autre personne peut être qualifiée comme un vol mai sil existe la soustraction de correspondance. Cette règle du concours connait un tempérament qui est le cumul idéal d'infractions. Le juge est habilité a déclaré l'individu coupable autant de fois qu'il y a de textes méconnus. Cette règle du cumul idéal d'infraction est retrouvée dans 2 hypothèses : - une infraction va produire des préjudices distincts chez une pluralité de victimes, (ex : l'accident de voiture) on ne condamne pas l'individu pour l'infraction la plus grave mais on va le déclaré coupable de 3 infractions ici (homicide involontaire, violences involontaires), on le fait pour préserver les intérêts pécuniaires soit le droit a réparation des victimes car si l'individu n'est déclaré coupable que de l'homicide involontaire les personnes simplement blessées ne pourraient pas faire valoir leur droit a réparation. [...]

[...] Il est donc important d'identifier la nature de l'infraction pour savoir si la deuxième peut rejaillir sur la première ou non. Quand on est condamné pour une infraction politique a une peine de prison, le régime de détention est plus favorable. Il l'était femme beaucoup plus avant que maintenant car le régime politique n'était pas soumis aux même règles : pas soumis a l'obligation de travailler, de porter la tenue. Désormais le régime de droit commun c'est assoupli, il n'y a plus vraiment d'avantage a être dans la catégorie de détenu politique. [...]

[...] C'est la position du droit français, l'art 121-4 du CP considère l'auteur d'une tentative comme l'auteur d'une infraction. Donc en droit les deux encourent la même peine, même si dans la pratique il est fréquent que l'auteur d'une tentative soit moins réprimé. Paragraphe 2 : L'infraction impossible Mais il y a des cas dans lesquels l'infraction qui était souhaitée ne pouvait pas être réalisée car il manquait l'un de ses éléments essentiels. Ex : Un tueur à gage est recruté pour abattre une cible, il l'a dans sa ligne de mire, et au moment où il tire, la personne est déjà morte d'une crise cardiaque avant le tir. [...]

[...] La justice seigneuriale puise sont origine dans l'effondrement de l'empire carolingien. Chaque seigneurs locales fait la justice dans son territoire. C'est la loi du plus fort qui va régner, elle est concurrente de la justice royale et va progressivement décliner a mesure que la monarchie va s'affirmer et ce plus fortement au 14ème siècle. De la même manière que déclinera la juridiction ecclésiastique. Les juridictions de l'église ont portés des noms différents : les consistoires, la confrérie des pénitents, les officialités. [...]

[...] Si ces actes sont pris isolement ils ne sont pas punissables, c'est la répétition qui va rendre le comportement punissable. En droit pénal, l'habitude commence au second acte, mais parfois il y a des infractions d'habitudes qui vont réclamer un peu plus d'acte pour être punissables. ex : le délit de fraude d'habitude dans les transports, ici l'habitude est lorsqu'on a déjà été condamné 5 fois dans les 12 mois qui précèdent, alors on encourt plus une peine d'amende mais une peine d'emprisonnement. [...]