Cours de droit pénal général et des affaires

Thèmes abordés

Droit pénal, responsabilité pénale, droit pénal des affaires, vol, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, recèle

Résumé du document

Le droit pénal saisit les actes les plus graves. Dans ses valeurs il y en a des traditionnelles. Mais il y a autre chose de plus d'un siècle : valeur amorale. Dans un SA, il y a procès verbal rédigé lors d'un conseil d'administration, l'absence de feuille de présence joint au procès verbal est une infraction pénale:
- Organisation spécifique
- Branche autonome du droit.
- La justice pénale est particulière

Extraits

[...] On ne doit pas pouvoir y résister. Elle doit être aussi imprévisible. Il faut que l'on n'est pas commis une faute antérieure qui a créer cette situation de contrainte. (individu qui ne s'arrête pas au feu rouge et une barrière de chemin de fer se ferme. Soit il reste sur les rails soit il enfonce la barrière. S'il enfonce la barrière il va être condamné car c'est lui qui va créer cette situation en grillant le feu rouge). La contrainte interne n'est pas admise. [...]

[...] Art 313-1 du code pénal traite de l'escroquerie. L'escroquerie suppose toujours un mensonge mais il ne suffit pas. Il faut en plus, un signe, un élément extérieur au mensonge vient que le renforcer. Les éléments extérieurs : Usage de faux nom, Fausse qualité ou abus d'une vraie qualité : le kiné qui utilise une vraie feuille de maladie mais qui va mettre dessus 15 séances alors qu'il en a fait 8 Manœuvre frauduleuse : elle n'est pas définit dans la loi. [...]

[...] Ce lien de causalité doit montrer de manière non équivoque l'objectif que rechercher l'individu. Il faut aussi une intention qui est révélé par les actes. L'intention est la même lorsque l'infraction est consommée et tentée. La deuxième condition de tentative : il faut un échec particulier. Il faut que cet échec involontaire car si l'auteur se désiste involontairement, il n'y a pas de tentative. Il y a une mince frontière entre involontaire et interrompu. Si l'individu est interrompu par une force extérieure : résistance de la victime, intervention de personne, police. [...]

[...] Le raisonnement par analogie est interdit. On ne peut pas étendre une loi à un autre domaine. Exemple de l'infraction dans un hôtel, on ne peut pas utiliser ce texte pour condamner une infraction pour l'essence. L'Etat n'est jamais pénalement condamnable. Autre conséquence du principe de légalité : loi du pays où l'infraction a eu lieu qui est applicable. Depuis Beccaria, il y a eu une évolution sur le rôle du juge. Dès 1810, on s'est rendu compte que le traitement des peines fixes à entrainer un triplement de la criminologie. [...]

[...] Est-ce qu'il a volé à cette entreprise ? La cours de cassation a dit que c'était une chose immatérielle donc sa tombe sur le terrain de vol. Pendant le temps de copie, il y a eu un transfert de patrimoine même s'il est encore dans l'entreprise. Vol : chose qui quitte le patrimoine ne quelqu'un sans son consentement pour rentrer dans un autre patrimoine. Il faut aussi une chose appropriable pour qu'il y est vol : le corps humain (cheveux, sang, organe). [...]