Cours de droit pénal général - publié le 20/04/2019

Thèmes abordés

Cours de droit pénal général, criminalité, tribunaux répressifs, procès pénal, loi applicable, délinquance, élément matériel, élément moral, délai de prescription, tentative d'infraction, mesure de sûreté, loi rétroactive, peine privative de liberté

Résumé du document

Phénomène criminel, criminalité et délinquance sont des mots du langage courant. Les médias parlent des statistiques de la délinquance, de la criminalité, etc. Attention : le droit pénal est partout, dans les faits divers, dans la répression du terroriste, dans la circulation routière... Il y a donc une difficulté, on a tous une manière a priori de concevoir le droit pénal, matière qui entraîne des passions, fait débat. Ça touche l'humain, la mort, la vie, le sexe, etc. Il faut donc raisonner en tant qu'étudiant en droit, ce n'est pas une leçon de morale. Il faut avoir un raisonnement clinique, d'abord juridique. Il ne faut pas avoir de jugement de valeur.

Extraits

[...] Trop simple et mécanisme : si c'est un vol c'est bon mais s'il veut rentrer pour tuer on ne peut pas dire que c'est un commencement d'exécution ; Analyse totalement objective n'est pas totalement satisfaisante. Courant 2 de l'objectivité 20ème siècle : interrogation sur le sens de l'acte. Regarder l'acte commis : est-ce que c'est un acte susceptible d'une seule signification ? Si oui ça peut être commencement d'exécution si c'est équivoque ça peut pas être infraction. Acheter de la mort au rat ça ne veut rien dire. [...]

[...] Ils ne sont pas indépendants NON. Sont-ils impartiaux ? Impartial lorsqu'on n'a pas de partie pris, libre de se forger une opinion. Je peux être dépendant fonction et prendre sa propre décision. On confond parfois les deux, parce que quelques fois les justiciables ont l'idée que les parquets seraient inféodés au garde des sceaux. POUR : il y aura plus de suspicions de partialité, dépendent plus fonctionnellement avec le GAS mais d'un autre côté ont peur que si on donne une indépendance totale à chaque parquet de ça on pourrait avoir des politiques pénales très différentes. [...]

[...] Le pénal est un droit qui s'applique tout le temps, Droit impératif, norme d'ordre public, sur tout le territoire. Transcription de l'ordre public dans le Droit. Alors qu'en DC on peut éliminer règle. Ex affaire Jacqueline Sauvage qui a tué son mari qui la battait et la violée. Elle est passée deux fois devant des Cours d'Assise, pas de légitime défense car pas de menace au moment de tuer. On attend du Droit pénal de revenir sur le sort de femmes battues, sur les services sociaux. [...]

[...] Donc la qualification d blanc-seing a perdu son caractère délictuel mais comme elle a seulement été remplacée par une nouvelle qualification La détermination du caractère de la loi plus douce ou plus sévère L'entrée en vigueur est fixée soit au lendemain de la publication de la loi, soit à une date qui aura été fixée par la loi elle-même le caractère plus sévère ou plus doux de la loi va dépendre de la nature de la loi en question. CAD : soit une loi nouvelle simple sot une loi nouvelle complexe. Qu'est-ce qu'une loi nouvelle simple ? [...]

[...] Est-ce qu'on est en analogie en téléogie ? La limite est très ténue. Même dans l'ancien droit le vol était poursuivi et puni. Ex en matière d'électivité : peut-on commettre un vol d'électricité ? La chose est le bien matériel, n'inclut pas la notion de matérialité, si ce n'est pas une chose. Et soustraire normalement c'est enlever quelque chose, mais est-ce qu'on peut enlever qqch de l'ordre de l'immatériel. La Cour de Cass il s'agissait de cette situation elle avait un choix difficile à faire, il n'y avait pas du tout d'infraction, soit je doncmane il ne faut pas tomber dans l'analogie. [...]