Cours de droit pénal général - publié le 05/03/2012

Thèmes abordés

Cours de droit pénal général, Évolution historique, institutions, doctrine, procédure, pénal

Résumé du document

La procédure pénale n'est pas un ensemble de formalités secondaires. Elle est essentielle pour la recherche et la découverte des infractions. Le Code pénal est absolument indispensable. La plupart des procès se gagnent sur la procédure.

Les types de procédures précises : les procédures dites accusatoires : C'est la procédure des pays anglo-saxons. Le procès est avant tout un duel entre deux parties privées, un accusateur et un accusé. Les juges sont des jurés, les pairs de l'accusé, qui vont trancher, si bien que la procédure pénale se déroule selon une procédure publique, orale et contradictoire. Les juges vont trancher en prenant compte des arguments de chaque partie.
La procédure inquisitoire : Elle remonte au Bas-Empire romain, et a été retenue par les juridictions ecclésiastiques. Le pouvoir royal s'est inspiré de cette procédure et l'a reprise dans la grande ordonnance criminelle de 1670. C'est une procédure particulière parce que la poursuite appartient à des magistrats professionnels qui représentent la société. Ils sont appelés les avocats et le procureur du roi (puis Procureur de la République). Le procès consiste en un duel entre l'accusé et le magistrat. Il n'y a pas d'égalité. Les deux parties se situent à des degrés différents.
Cette procédure est secrète. Elle n'est pas communiquée à l'adversaire, non contradictoire et écrite. Le but de cette procédure est d'obtenir l'aveu par la question (la torture). Avant de l'exécuter, l'accusé est retorturé.
Dans cette procédure, il n'y avait pas d'avocats.

Extraits

[...] Non, car la peine serait plus sévère. On pourrait prendre en compte les nouvelles circonstances aggravantes, mais dans ce cas là, il ne faut pas aller au-delà de l'ancienne peine. Lorsque la modification porte sur la peine, il faut d'abord prendre en compte la nature de la peine. Une peine criminelle est plus forte qu'une peine correctionnelle, et une peine correctionnelle est plus forte qu'une peine contraventionnelle. Lorsque les peines sont de même nature, on prend en compte leur degré dans l'échelle des peines. [...]

[...] Ce principe est énoncé à l'art. 112-1 du Code pénal et l'art du Code civil. L'art. 112-1 du Code pénal a un fondement bien plus important car il n'est qu'une application du principe de la légalité criminelle, qui a valeur constitutionnelle. Ce principe ne fait qu'appliquer l'art de la DDHC. Ce principe de la non-rétroactivité de la loi pénale nouvelle trouve son fondement dans l'art de la Conv.EDH. On ne peut donc pas y déroger. On trouve cependant quelques atteintes à ce principe : - Une loi du 4 nov avait prévue une peine pour les traîtres et les espions et cette loi prévoyait la confiscation des sommes perçues par ces personnages. [...]

[...] Pour les classiques, les aliénés étaient en dehors du droit pénal parce qu'ils étaient dans l'incapacité de comprendre. Ce qui n'est pas de l'avis des positivistes qui estiment qu'ils sont dangereux pour la société et qu'ils doivent donc être soumis au droit pénal. - le criminel d'habitude : C'est un individu qui est devenu délinquant en raison de causes extérieures. Ces individus ont contractés l'habitude du crime. - le criminel d'occasion : Il s'agit d'individus qui ont était poussé à la délinquance par des circonstances extérieures et fortuites du leur milieu. [...]

[...] La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties et doit garantir la séparation des fonctions de justice. Le CPC ne contenait pas de principes généraux. Le droit européen ne parle pas du juge d'instruction parce qu'il n'existe en France, mais peut être que l'abolition de sa fonction était déjà envisagée. Section 3 La preuve. LA CHARGE DE LA PREUVE. LA PREUVE EST RECUEILLIE PAR LA POLICE. ELLE EST APPRÉCIÉE DURANT LA PHASE DE JUGEMENT. [...]

[...] C'est faire de l'analogie. Contrairement au juge civil qui peut et parfois doit raisonner par analogie, le juge pénal ne le peut pas (article 111-4 : le juge interprète strictement). exs: les filouteries. Avant 1873, la filouterie d'aliments n'était pas punie. L'individu qui prenait un taxi et partait sans payer n'était pas puni avant 1926 (filouterie de transport, pas pour les infractions voisines). Dans la même idée, jusqu'en 1966, la filouterie de carburant avec service par le pompiste n'était pas punie. [...]