Cours de droit pénal général

Thèmes abordés

droit, pénal, général, historique, enquête, poursuites

Résumé du document

On peut dire, que le droit pénal est la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace du côté dissuasif, et aux besoins de réprimé par l'application d'une sanction, on va réprimé les actes ou parfois les omissions, qui a pour mission de nature à troubler l'ordre social.
La société se reconnaît le droit de réagir contre les faits qui menace son existence est entendu que les réactions les plus graves vont donner lieu à un châtiment, la peine au sens classique, à côté de la peine on verra qu'il y a d'autres formes de réaction, comme les mesures de sûreté.
L'objet du droit pénal c'est d'étudier ces phénomènes de réaction sociales contre les infractions et contre leurs auteurs.
On entend dire aussi de droit criminel. Doit on parlé de droit pénal ou de droit criminel ? Le droit criminel pris au sens étroit c'est le droit des « crimes » c'est à dire des infractions. Le terme de droit pénal ça a met l'accent sur la réaction sur la peine. Mais les deux termes sont à peu près synonyme car dans les livres dans le criminel on parle des peine, et dans le pénal on parle des crimes.

Extraits

[...] Cette garde à vue est en principe de 24h décidé par un officier de police judiciaire (OPJ). Et ce délai peut être prolongé de 24h supplémentaire par décision du procureur de la république, il faut une présentation physique devant le procureur, ou présentation par moyen audio-visuel. Dans certains cas en cas de criminalité organisé, article 706-73 du code de procédure pénal, la garde à vue la peut être encore allongé de 48h, ce qui fera 4 jours, la prolongation est décidé par le JLD, juge des libertés et de la détention. [...]

[...] La délinquance varie selon les saisons, selon les régions. La criminalistique Les diverses sciences orientés autour de l'action policière (gendarmerie activité importante). L'anthropométrie criminel A été crée à la fin du 19ème siècle par un français, M BERTILLON. Cette science a pour objet d'identifier les délinquants grâce à des mesures pratiqués sur certaines parties de leur corps. Autres science : La dactyloscopie La science des empruntes digitales. La médecine légale C'est la recherche des indices du crime sur la personnes de la victime. [...]

[...] Paragraphe 3 : La valeur démonstrative de la preuve Principe de l'indigne conviction, le système de la preuve morale s'oppose au système en vigueur dans l'ancien régime. Régime de la preuve légale, la loi accorde valeur probante à tel ou tel élément. On va additionner les preuves. L'article 353 du code de procédure pénale, le principe de l'intime conviction. Comporte des exceptions : concernent la forme probante recouru aux : procès verbaux peuvent avoir 3 forces probantes, les procès qui font force probante faible, simple renseignement. Procès verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire, c'est à dire en principe ce procès verbal établit l'existence de l'infraction. [...]

[...] On peut être convoqué par tous les moyens Constatations et investigations Repose sur un grand principe, les constats/investigations déposent les consentements des personnes intéressées. Si le gendarme veut réaliser une perquisition, aussi pour les visites domiciliaires (visite au domicile va demander une autorisation avant d'entrer) Aussi pour les saisies de pièces à conviction, il faut le consentement émit par la personne pour tous ces actes. Mais la jurisprudence a autorisé l'utilisation d'un formulaire préétablie qui devra être complété de la main de la personne. Pour la fouille il faut demander. Principe : le corps humain, assimilé au domicile. [...]

[...] Chapitre 2 : La poursuites Assuré par un magistrat dont c'est le métier qui est le procureur de la république Section 1 : La poursuite par le ministère public Le procureur est la pour déclencher le procès pénal. S'il ne le déclenche pas la victime en France dispose d'un pouvoir considérable, le pouvoir de déclencher un procès pénal. Paragraphe 1 : Les caractères du ministère public Composé de magistrat qu'on appelle les magistrats debout, car ils se lèvent à l'audience pour présenter leur réquisition, ils ne sont pas des juges, ne sont pas la pour rendre la justice mais la pour déclencher l'action publique, indivisible indépendant irrécusable. [...]