Cours de droit pénal - Les fautes et la complicité

Thèmes abordés

Cours de droit pénal, fautes, complicité, fautes non intentionnelles délictuelles, faute contraventionnelle, responsabilité pénale, imputabilité, culpabilité, auteur, lien de causalité, causalité indirecte, fautes simples, faute qualifiée, faute délibérée, nature juridique, obligation, faute caractérisée, faute de commission, faute d'omission

Résumé du document

Ces fautes ont pris une grande importance ces dernières années à cause de la multiplication des accidents (de la route, domestiques, de santé publique…), on va chercher à déclencher une responsabilité pénale qui se traduit par le prononcé d'une peine. On va rechercher en droit pénal, une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
Il y a cependant une difficulté, car on cherche à caractériser l'élément matériel et moral alors que de base il y a 3 éléments (la faute, le dommage et le lien de causalité). Il faudra donc regrouper certains éléments pour arriver à la structure classique de l'infraction.

Extraits

[...] On doit donc établir un lien objectif entre les actes et non un lien subjectif entre les protagonistes. Ce qui compte est qu'une qualification pénale puisse être retenue même si l'auteur principal n'est pas puni. A. Un fait principal punissable On applique ici strictement la règle de l'emprunt de criminalité. La complicité tire sa criminalité de l'infraction principale La qualification principale Si le fait principal n'est pas ou n'est plus punissable, la complicité ne peut pas être punie non plus. [...]

[...] La CA de Paris a rendu son arrêt le 31 octobre 2017. Le directeur a été condamné pour HI à 15 mois d'emprisonnement et 10000 euros d'amende. ii. Le caractère particulier de l'obligation violée Non seulement l'O doit être fondée sur la loi et le encore faut-il qu'elle représente un caractère particulier. Mais ce caractère n'a pas été défini par le législateur. On a pu remarquer que les juges opposaient le caractère particulier au caractère général. Les juges semblent définir l'obligation particulière comme étant une obligation précise imposant un mode de conduite circonstancié. [...]

[...] C'est un subordonné. Mais la question est de savoir si ce subordonné doit appartenir à l'entreprise ou peut-il s'agir d'un tiers ? Depuis un arrêt du 26 mai 1994, la CC admet que le chef d'une entreprise dominante puisse déléguer ses pouvoirs au salarié d'une filiale. C'est une solution spécifique aux groupes de sociétés mais a pu être élargie à d'autres domaines d'activité. Ainsi, on a pu voir par exemple que dans le cadre des sociétés en participation dépourvues de personnalités morales, dans cette hypothèse, il a été admis que les chefs de chacune de ses entreprises puissent déléguer leurs pouvoirs à un coordonnateur unique. [...]

[...] Le directeur échappe donc à la répression. Les juges peuvent en revanche, artificiellement, manipuler la qualification juridique. Ils peuvent donc disqualifier un lien de causalité indirecte en lien de causalité directe ce qui renvoi donc à une faute simple. b. La technique de disqualification Cette technique du lien de causalité indirecte en lien de causalité directe permet au juge de se contenter d'une faute simple en l'absence d'une faute qualifiée. Les juges de la CC ont parfaitement assumé cette technique. [...]

[...] Cela veut dire que les juges considèrent qu'il n'y pas de certitude du lien de causalité. Dans cette hypothèse, on relaxe l'individu • En revanche, lorsque la CC affirme que la faute a fait perdre à la victime « toute chance de survie », cela signifie qu'il y certitude du LdeC et donc on peut entrer en voie de condamnation. La loi du 10 juillet 2000 a ainsi introduit au sein de l'article 121-3 du CP deux types de causalités qui sont indépendants l'in de l'autre : • La causalité directe • La causalité indirecte A. [...]