Cours de droit pénal

Thèmes abordés

Cours de droit pénal, loi pénal, délinquant, pénal, droit pénal, juge, peines

Résumé du document

Le droit pénal est la branche du droit la plus médiatisée. On retrouve du droit pénal dans les faits divers (cf presse).
Le pénal évoque également le monde clos, le monde opaque des prisons. Le pénal évoque aussi les plaidoiries des ténors du barreau. Le pénal évoque aussi les grands procès d'assises. Le pénal évoque aussi des avocats de renom.
Le Droit Pénal (DP) est présent dans beaucoup de professions juridiques telle que dans la police, la gendarmerie, pour les greffiers, les directeurs de prison etc...

Extraits

[...] Par exemple : lien déni de grosses et meurtre de ces enfants mais pas de lien entre l'exhibition sexuelle et la schizophrénie ème condition : Le trouble mental doit prendre place au moment des faits (article 122-1 du CP). Le trouble doit être concomitant des faits. Difficulté de la psychiatrie de se projeter dans le passé. Aujourd'hui il est de + en + fréquent qu'une personne fasse l'objet très tôt d'une expertise pour qu'elle soit le moins sujet à caution. Car il peut arriver que l'expertise ait lieu des mois, des années après les faits. [...]

[...] L'erreur d'un juge peut être prise en compte. Partie 3 : Les peines : S'agissant des peines : les peines encourues (celles qui figurent dans le les peines prononcées (celles qui sont infligés au délinquant au moment où il vient à comparaître en justice), et les peines exécutées (celles que subit concrètement le délinquant). Il y a souvent un écart et parfois un écart important entre la peine inscrite dans le CP, la peine prononcée par le juge et la peine exécutée par le délinquant. [...]

[...] Lorsque l'ordre est manifestement illégal il convient de désobéir. Toute la difficulté c'est de savoir à quel moment on passe de l'ordre simplement illégal à l'ordre manifestement illégal : une personne qui sur ordre se verrait obligé de commettre un crime contre l'humanité, génocide, crime de guerre ne pourrait jamais se prévaloir de l'ordre reçu tellement l'acte en lui même est grave. De même un militaire qui recevrait un ordre contraire aux coutumes de guerre là aussi l'ordre reçu ne serait pas disculpateur. [...]

[...] On veut tuer quelqu'un et on va acheter une arme. L'acte préparatoire, sous réserve de quelques rares exception (comme l'association de malfaiteur), n'est pas punissable pénalement parce qu'il est équivoque. Le commencement d'exécution. Le commencement d'exécution est définit en JP comme l'acte qui tend directement au délit avec l'intention de le commettre. Et il est punissable. Autrement dit le commencement d'exécution est univoque (il n'est pas ambiguë). On pourra relier l'acte sur le point d'être réalisé avec une infraction pénale. [...]

[...] C'est un devoir du roi. On parle de justice retenue quand le roi rend la justice personnellement. Celle ci peut prendre deux formes selon que le roi veut faire preuve de mansuétude ou de rigueur. En cas de mansuétude, de clémence le roi va rendre des lettres de justice, de grâce, d'amnistie, de commutation de peine, des lettres de pardon, de rappelle de ban. Que l'on oppose aux lettres de cachet qui sont des ordres du roi expédiés par lettre close et qui emportaient ordre d'exil ou de bannissement, ou de privation de liberté. [...]