Les circonstances susceptibles de faire échapper à la responsabilité pénale

Thèmes abordés

Circonstances, susceptibles, échapper, responsabilité, pénale

Résumé du document

Article 122-2 du code pénal : n'est pas pénalement responsable la personne qui a agit sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pas pu résister. Tout le problème est de savoir si elle pouvait résister ou non. Il y a différentes sortes de contraintes qui peuvent être invoquées.

Extraits

[...] Souvent, il y à la fois dans l'ordre de la loi et commandement de l'autorité légitime, que l'individu auquel est reproché une infraction a obéi à un ordre légal qui lui a été donné dans un corps hiérarchisé, par exemple la police ou l'armée. Si par exemple à la demande d'un juge d'instruction un OPJ va faire une perquisition ordonnée sans accord d'occupants. Els faits constituent une violation de domicile, mails ils vont être justifiés que le code pénal admet que les perquisitions sont possibles et d'autre part que c'est le juge d'instruction responsable dans la recherche de la preuve il peu déléguer pour son compte tel ou tel acte. Le juge d'instruction a donné un ordre légal. [...]

[...] Un viol devient un rapport sexuel, sauf qu'il faut qu'on puisse disposer du droit. Le mineur de moins de 15 ans n'a pas la liberté sexuelle. Peut-on disposer du droit à la vie et à l'intégrité corporelle ? Si on en dispose soi même, le droit pénal ne s'en mêle pas. Situation où un individu demande à intervenir pour porter atteinte à son intégrité physique ou à sa vie, le droit pénal sanctionne comme homicide volontaire ou violence volontaire. Problème de l'euthanasie. [...]

[...] Toutefois la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le montant. Un cas particulier de protection de la loi : la légitime défense Il faut se méfier des explications trop générales qui sous prétexte de légitime défense justifierai à un retour à la justice privée. Pour Hegel, l'attaque illégitime est la négation du droit. La défense est la négation de cette négation donc l'affirmation du droit. Pour Cicéron la légitime défense serait l'expression d'un droit naturel à la vie. [...]

[...] Il ne suffit pas de dire que je me suis trompé pour échapper à la responsabilité pénale. Il y a 2 erreurs que l'on peut invoquer. Une qui est mentionné dans le code : c'est l'erreur de droit. Une autre faute non prévue par le code qu'on peut invoquer : l'erreur de faute, ça ne marche pas souvent. L'erreur de fait L'erreur de faits : par exemple celui qui double à un endroit autorisé parce qu'il croit qu'il a le temps, mais il a mal apprécié les distances. [...]

[...] Par conséquent, le port de la ceinture était insupportable et donc irrésistible, mais la décision a été cassée par la chambre criminelle de la Cour de cassation. La Cour de cassation dit que la cause irrésistible avait pris naissance la veille. Par conséquent, elle n'était pas imprévisible. Il aurait dû trouver un autre moyen de transport que la voiture. Donc la Cour de cassation n'a pas admis la cause de justification. Pas très loin de cette imprévisibilité on a un autre caractéristique que doit présenter la faute pour être une cause de justification. [...]