Le caractère personnel de la responsabilité pénale

Thèmes abordés

Caractère personnel, responsabilité pénale, responsabilité, droit pénal

Résumé du document

Après avoir constaté qu'une infraction est constituée dans ses éléments tant intellectuels que matériels, la juridiction pénale doit déterminer la ou les personnes susceptibles d'en être déclarées responsables. Lorsque l'infraction a été réalisée par un seul individu, cette question ne soulève pas de difficulté ; elle est plus délicate lorsque plusieurs personnes à titre divers et de façon plus ou moins directe, ont joué un rôle dans la commission de l'infraction. Exemple : Quatre chasseurs font feux en même temps mais un seul des projectiles atteint un promeneur. En présence d'affaires d'ampleur particulière, causant plusieurs dizaines de morts (effondrement des tribunes du stade de Firiani), l'opinion publique attend de l'institution judiciaire qu'elle détermine les vrais responsables. La simple constatation de l'existence d'une infraction pénale est pour les citoyens totalement insuffisante si la recherche et l'établissement des responsabilités pénales heurtent l'équité. Les articles 181 et suivants du CP sont relatifs à la responsabilité pénale ?

Extraits

[...] En présence d'affaires d'ampleur particulière, causant plusieurs dizaines de morts (effondrement des tribunes du stade de Firiani), l'opinion publique attend de l'institution judiciaire qu'elle détermine les vrais responsables. La simple constatation de l'existence d'une infraction pénale est pour les citoyens totalement insuffisante si la recherche et l'établissement des responsabilités pénales heurtent l'équité. Les articles 181 et suivants du CP sont relatifs à la responsabilité pénale ? L'une des dispositions les plus remarquables du NCP concerne les personnes morales. En effet, en droit pénal classique, on ne retenait que la responsabilité des personnes physiques. [...]

[...] On peut considérer que le principe de responsabilité pénale du fait personnel a été reconnu comme principe à valeur constitutionnelle dans la décision CC du 16 juin 1999. Pour la juridiction C il résulte des art 8 et 9 DDHC que nul n'est responsable que de son propre fait. Cependant il était saisi du problème de la conformité à la C d'une disposition contraire à la personnalité des peines, et pas directement à la responsabilité personnelle. On peut donc considérer qu'il n s'est jamais explicitement prononcé sur la question de la valeur constitutionnelle du PRPP découlant de 121-1 CP. b. [...]

[...] L'originalité du PPP tient au fait que, contrairement à celui de la RP, il peut faire l'objet d'aménagements. Méthodologie des principaux exercices d'épreuve pratique Etape brouillon : Identifier juridiction rendant l'arrêt / Identifier date (permet de situer arrêt dans le temps, dans le cadre des différentes évolutions jurisprudentielles ou législatives sur le thème) et nature décision / Identifier les termes importants. Etape propre : Accroche / Identification de l'arrêt / Faits (qualification juridique) / Procédure (ordre chronologique) / Pb juridique (mots clés, le plan du commentaire y répondra par oui ou non / Solution de CASS (attendu de principe) / Plan A notions + arrêt, B solution CA, II, A solution CASS, B ouverture). [...]

[...] Cette position du TA de Paris est parfaitement conforme au droit. En droit pénal, le principe de personnalité des peines impose que dans ce domaine, nul ne puisse être condamné que de son propre fait. En ce qui concerne les personnes morales, cela se traduit par le fait, qu'en principe, ces dernières ne puissent être condamné que pour le fait de leurs dirigeants ou salariés. En l'espèce, cela exclut donc qu'un club sportif puisse faire l'objet d'une condamnation pénale (en l'occurrence une amende) pour le fait de ses supporters. [...]

[...] Les infractions commises au sein d'un groupe informel : l'établissement des responsabilités et la méthode du droit Philippe SALVAGE, Droit pénal mai 2008 Infraction commise par un seul individu = responsabilité individuelle Infraction commise à plusieurs, au sein d'un groupe informel = responsabilité collective (Groupe informel = groupe d'occasion ou de rencontre, donc inorganisé et ne répondant à aucun schéma prévu par la loi En pratique : distinction délicate. La responsabilité de l'espèce doit-elle être envisagée de manière individuelle ou collective ? Mutisme législatif Nécessité d'une détermination jurisprudentielle. On observe une différence de traitement d'espèces pouvant a priori apparaître comme similaires. Cela s'explique au regard des deux types de méthodes de raisonnement auxquelles le juge peut avoir recours ; lesquelles entrainent des conclusions différentes. [...]