Les atteintes involontaires portées au corps de l’enfant en droit pénal spécial

Thèmes abordés

Atteintes involontaires, corps de l'enfant, droit pénal spécial, homicide involontaire, Code pénal, dommage subi

Résumé du document

Les homicides involontaires sont plus fréquents que les homicides volontaires, donc trois fois plus de condamnation pour homicide involontaire que pour homicide volontaire.
Les accidents de manière générale (travail, domestique etc.) sont les qualifications les plus courantes de l'homicide involontaire. En matière d'accident du travail, c'est rare qu'un mineur soit inclus, mais pour ce qui est des accidents domestiques, les accidents de voiture etc., le fait qu'un mineur soit victime est plus fréquent.

Extraits

[...] Elle est certaine à l'égard de Mari, mais incertaine à l'égard de l'enfant qui est une victime collatérale, hors en droit, la détermination de la victime est indifférente, donc le comportement est considéré comme intentionnel l'égard des deux victimes. Il a utilisé une arme, multiplié les coups à des endroits où se trouvent des organes vitaux donc on peut considérer qu'il y a intention de tuer. Les victimes ne sont pas mortes, donc il n'y a pas meurtre. Tentative ( définir. Le désistement est involontaire (il y a un repenti actif mais les coups propres à donner la morts avaient déjà été donnés). La tentative est donc constituée et punissable car crime. Meurtre ou assassinat ( définit préméditation. [...]

[...] C'est un homicide involontaire pour lequel le CP prévoit des règles particulières (définir notions de conducteur et de véhicule). La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 55mil euros d'amende. Peine complémentaire qui peut être appliqué devrait être un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Inspiré des faits de l'arrêt de la Cour de cassation de 2011. L'ensemble routier était conduit par une personne qui avait loué la nacelle. Le loueur avait fait l'objet de poursuites. Les juges disent que pour lui, le lien de causalité était indirect, mais que pour le conducteur, c'est un lien de causalité direct. [...]

[...] Les peines complémentaires sont les mêmes que ceux encourues pour un homicide involontaire plus es peines prévues dans l'article 221-8 et suivant du CP (interdiction de conduite certains véhicule, stage de sensibilisation à la sécurité routière, immobilisation du véhicule, confiscation du véhicule). Si l'homicide involontaire est aggravé, l'annulation du permis de conduire sera de plein droit. L'homicide involontaire résultant de l'agression commise par un chien Résulte de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de préventions des personnes contre les chiens dangereux. La personne visée est le propriétaire du chien ou la personne qui le détient au moment des faits. La peine principale est de 5 ans d'emprisonnement et de 75 mil euros d'amende. [...]

[...] L'imprudence est une forme d'indiscipline de ne pas avoir eu la prudence imposée par les circonstances. La négligence est le manque de précautions ou le manque d'attention que requièrent les circonstances. Le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposé par la loi ou le règlement est l'inobservation d'une prescription inscrite dans un texte qui est soit une loi, soit un règlement. L'article 221-6 ajoute à ces trois formes de faute simple la maladresse et l'inattention ( la maladresse c'est le défaut d'adresse et l'inattention est le défaut d'attention. [...]

[...] Le texte vise à protéger l'être humain beaucoup plus que la personne physique. - Le critère retenu par le Cour de cassation est aléatoire car il suffit que l'enfant survive quelques minute pur que la qualification existe. Donc, plus l'accident est violent, et plus l'auteur a de chance d'échapper à la répression. - Incriminer cette action ne porterait pas atteinte au droit de la femme d'interrompre sa grossesse, car la femme peut interrompre sa grossesse, mais dans ce cas elle a également le droit à vouloir la poursuivre. [...]