Les appropriations frauduleuses

Thèmes abordés

appropriations, frauduleuses

Résumé du document

Dans la majorité des cas, le voleur va déplacer, enlever ou emporter la chose.
Il agit à l'insu du propriétaire. A contrario, il n'y a pas de soustraction en l'absence de déplacement si la chose est remise volontairement par le propriétaire.

Extraits

[...] Ces biens ne visent que les meubles corporels. Les immeubles restent en dehors du texte pénal, la remise de la chose peut être effectué par un mandataire qui à agit au compte de l'escroc. Le législateur a élargi une voie dans laquelle la jurisprudence s'était déjà engagée en incriminant les manœuvres destinées à obtenir la fourniture d'un service. Abus de confiance 314 1 : L'abus de confiance est le fait, par une personne, de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté à charge de les rendre, de les représentés ou d'en faire un usage déterminé. [...]

[...] En revanche, il n'y a pas vol lorsque les choses n'appartiennent à personne, ces choses doivent être abandonnées ou des res nullius Pour la jurisprudence, les objets de valeur neuf ou déposé sur les chantiers et sur la voie publique ne sont pas considérés comme abandonnés. La répression Le code prévoit une échelle très large de répression selon les circonstances dans lesquelles le vol a été commis. Vol simple : 3 ans de prison d'amende. Les peines aggravées : le vol en réunion par exemple ans de prison et 75 d'amende. Les vols criminelles : Ils sont commis avec des violences ou avec des armes. Ils sont punis par de la réclusion criminelle. [...]

[...] Le fait de sortir du magasin sans payer est donc du vol. La chose soustraite L'article ne vise que les meubles corporels tels que les meubles, les bijoux, le matériel informatique à contrario des immeubles car ils ne sont pas déplaçables. Pour éviter toute difficulté, on assimile à vol, la soustraction frauduleuse d'énergie tel que électricité, gaz, essence Par exemple le trucage de compteur d'électricité. La nature corporelle de la chose exclue la prestation de service. L'usage abusif d'un appareil téléphonique par exemple, pourra tomber sous le coup de la qualification d'escroquerie. [...]

[...] Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Les éléments constitutifs du vol La soustraction A la suite d'une évolution jurisprudentielle, il coexiste aujourd'hui deux conceptions de la soustraction : Le déplacement matériel de la chose Dans la majorité des cas, le voleur va déplacer, enlever ou emporter la chose. Il agit à l'insu du propriétaire. A contrario, il n'y a pas de soustraction en l'absence de déplacement si la chose est remise volontairement par le propriétaire. La soustraction par maniement juridique de la chose Cette seconde conception a été utilisée pour sanctionner celui qui se prend pour le propriétaire de la chose alors que le vrai propriétaire de la chose n'a entendu lui transférer qu'une détention de la chose. [...]

[...] Ces actes ne pouvant être poursuivies sur le terrain de la complicité qui suppose une aide antérieure ou concomitante à la commission de l'infraction, le législateur a dû les incriminer comme des délits distincts. Le recel et le blanchiment sanctionnent des actes qui portent sur le produit de tout crime ou tout délit en ayant eu connaissance de son origine. Article 321 1 du code pénal C. Le recel des choses. Pour qu'il y ai recel ou blanchiment, les auteurs doivent détenir, transmettre ou bénéficier du produit provenant d'un crime ou d'un délit. [...]