L'appréciation de la faute pénale

Résumé du document

L'appréciation de la faute pénale ordinaire : la faute de négligence

Extraits

[...] Une faute qualifiée en cas de causalité indirecte (D'après l'article 121-3 alinéa la faute demandée dans le cas d'un lien de causalité est une faute grave : une faute qualifiée. S'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer (Il y a donc deux types de fautes divisant la notion de faute qualifiée : La faute délibérée : est donc responsable une personne qui créer un dommage suite a la violation volontaire d'une obligation légale. [...]

[...] (S'il est prouvé que l'auteur d'infraction et le dommage sont en relation directe : toute faute réalisée retiendra la culpabilité. Une faute simple Une omission Une faute caractérisée Etc. (La différence entre les fautes commises, c'est la peine appliquée : en effet si une faute simple est retenue, le responsable aura une sanction moins sévère que celui qui sera en relation directe avec le dommage via une faute qualifiée. [...]

[...] Enfin, il existe des cas ou l'état de santé de la victime empêche la retenue du lien de causalité. Arrêt crim mars 2005 : le lien de causalité a été rompu a cause de l'état de la victime qui était déjà grave et qu'il n'y avait pas eu anomalie. (Dans d'autres cas l'établissement du lien de causalité est difficile car on ne sait pas si l'auteur fautif est en relation directe ou non avec le dommage. D'où la distinction entre causalité directe et indirecte. [...]

[...] Seulement le problème d'appréciation de la faute pénale se pose le plus souvent pour les fautes d'imprudence et de négligence. L'appréciation de la faute consiste à vérifier si la faute retenue est bien créatrice du dommage et de culpabilité et cette appréciation a subit plusieurs évolutions, suite aux lois de 1996 et de 2000. En effet, avant la réforme du 13 mai 1996, l'appréciation de la faute pénale par le juge était faite in abstracto c'est-à-dire par référence a l'attitude qu'aurait normalement adopté un individu moyen dans les mêmes circonstances indépendamment des capacités personnelles de l'auteur des faits. [...]

[...] Etre coupable, c'est avoir commit une faute permettant le dommage. Ortolan définissait la faute comme un manquement a un devoir mais nous pouvons nous apercevoir qu'il y a une classification tripartite des fautes pénale : les faute intentionnelles, non intentionnelles et contraventionnelles. C'est ici l'élément moral qui fait la différence : pour les fautes intentionnelles il faut prouver l'intention coupable ; et pour la faute non intentionnelle il faut caractériser soit la mise en danger délibérée, soit, la négligence ou imprudence de la part de l'agent. [...]