Le trouble psychique : cause d'irresponsabilité pénale

Résumé du document

Le trouble psychique entraine une abolition du discernement: il manque l'élément intentionnel ou moral ce qui conduit à rendre irresponsable l'agent.

Extraits

[...] En effet, ils n'ont pas toujours les moyens ni les places adéquates pour les soigner ainsi beaucoup de malades mentaux se retrouvent en milieu carcéral, défavorable car ils ne bénéficient d'aucun suivi médical lorsque le malade est relaxé,ou acquitté, il ne reste pas en liberté: l'autorité administrative territorialement compétente prend les mesures adéquates pour le placer dans un centre spécialisé. elle gère son entrée ainsi que son eventuelle sortie. [...]

[...] le trouble psychique : cause d'irresponsabilité pénale Article 122-1 notion de trouble psychique depuis le code pénal de 1992: consécration de ce trouble comme cause d'irresponsabilité pénale le trouble psychique entraine une abolition du discernement: il manque l'élément intentionnel ou moral ce qui conduit à rendre irresponsable l'agent. conditions du trouble : il doit etre présent au moment de l'infraction il doit avoir un lien de causalité entre le trouble et le dommage degré du trouble: on pas de fou" avec l'ancien système aujourdhui on apprécie in concréto et souvent on accorde l'irresponsabilité les experts jouent un role important ici effets du trouble psychique si le trouble est constaté avant les poursuites elles doivent cesser si il est constaté pendant les poursuites non lieu si il est constaté au tribunal correctionnel relaxe si il est constaté en cours d'assise acquittement le problème avec le trouble psychique: les experts sont présents pour déterminer si le prévenu est ou non atteint d'un trouble; leur decision va avoir une grande influence sur la décision du juge de le condamner ou non les experts sont de plus en plus reticents a prononcer la présence d'un tel trouble. [...]