Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria : exposé de lecture

Résumé du document

Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria : exposé de lecture de 4 pages en droit pénal



La première abolition de la peine de mort, au monde, a eu lieu en Toscane en 1786. Et cela grâce à l'ouvrage d'un marquis italien : Cesare Beccaria. Publié en 1764 en Italie, dans une Europe où règnent les monarchies absolues, et dans laquelle les coutumes ont une place importante, la décision arbitraire du juge est sacrée, et les peines démesurées et incohérentes : on peut être condamné à la peine capitale pour vol ou pour meurtre. Le XVIII ème siècle est un siècle de jugements inéquitables (basés sur l'ordre auquel appartient le justiciable) et absurdes (arbitrairement décidés selon l'humeur du juge, et chaotiquement déduits d'interrogatoires faits de tortures).





I) Les lois : base du système pénal

II) Les peines : des moyens sensibles à des fins utilitaires

Extraits

[...] A la gravité de l'acte imputé doit correspondre la peine établie. L'échelonnage doit être présent : pour un vol ou pour un meurtre, les peines doivent différées. Dans le cas contraire, le désordre des équivalences donnant la même peine pour le criminel, qu'il commette un crime grave ou moins grave, celui-ci va avoir comme avantage de commettre le plus atroce des deux crimes De l'atrocité des peines La justice ne peut être criminelle, et ne peut condamnée à des peines plus atroces que l'acte commis. [...]

[...] Car si les lois seules peuvent déterminer les peines des délits inversement chaque citoyen doit pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire aux lois et ne pas avoir peur d'être soumis à une punition illégitime. En conséquence, la peine doit être exprimée par des lois écrites, seule garantie de la stabilité et de la légitimité des jugements, pris par toutes les juridictions nationales Du caractère de la loi De même, parce que le pacte social concerne tous les individus, il doit être accessible par tous et destiné à tous. [...]

[...] De plus, le dernier supplice n'a jamais empêché des hommes résolus de nuire à la société Des fins utilitaires 1. De l'intérêt des Hommes Les peines doivent servirent à la Nation. Ainsi la peine a comme mission la défense ou la protection de la société. La peine n'est pas la mise hors la loi. Elle est la garantie de la loi. Il faut alors écarter les influences religieuses de la justices ( du Bien ou du Mal) pour ne considéré que l'utilité sociale de la peine. Ainsi, il serait absurde de condamné la famille de quelqu'un qui s'est suicidé. [...]

[...] Et pour que les peines servent à des fins utilitaires, elles doivent constituées des moyens sensibles du droit de punir (II). Développement Les lois : base du système pénal Afin que le droit de punir soit légitime et équitable, il incombe que les peines soient fixées d'avance, et non altérées par l'humeur d'un seul homme (le juge). Beccaria institue donc la légalité des peines et demande à ce que le juge ne soit que la bouche de la loi De la légalité des peines 1. [...]

[...] Ce sont les lois qui doivent fixer avec précision le laps de temps nécessaire tant à la défense de l'accusé qu'à l'administration des preuves puis plus loin l'auteur écrit la probabilité de l'innocence l'emporte sur celle du crime En conclusion, après avoir établi le support au droit de punir, Cesare Beccaria en expose les modalités et le but. II) Les peines : des moyens sensibles à des fins utilitaires Dépassant ses prédécesseurs le marquis ne cherche pas à déterminer le bien ou le mal des actions imputables. Mais il se focalise à exprimer le droit de punir selon un socle utilitaire. [...]