Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - publié le 30/09/2009

Résumé du document

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? Dissertation de 4 pages en actualité juridique



En effet, les diverses « bavures » en matière judiciaire due la plupart du temps à un juge d'instruction trop « faible » nécessitent une réforme importante de la procédure pour garantir des droits importants aux justiciables, et une instruction partiale qui serait alors menée par le parquet.



Il conviendra alors de rappeler la complexité du rôle d'instruction et ses nombreuses faiblesses visant à être réformées (I) et a posteriori, il nous faudra examiner les conséquences d'une telle réforme, d'une suppression du juge d'instruction dans le déroulement du procès (II).

Extraits

[...] On ne peut effectuer de pression sur le juge d'instruction car son dessaisissement est uniquement prononcé par la cour de cassation, chose rarissime, le laissant seul maître de l'instruction. Alors qu'aujourd'hui on évoque le fait qu'il ne soit engagé que dans des affaires qui pourraient lui être rattachées, nous devons exposer le fait que ceci s'explique quant à la délicatesse des dossiers qu'il traite : des affaires criminelles graves, des affaires de santé publique, voire parfois des affaires y mêlant la politique. [...]

[...] Ces droits et pouvoirs qui peuvent être très vite amenés à être attentatoires aux droits des justiciables. Le caractère des pouvoirs du juge d'instruction touche directement aux libertés individuelles du justiciable (exemple : la mise en examen voire en détention), aux droits de la personne (Écoutes téléphoniques . ) etc, et parfois s'exerçant sur le corps de la personne elle-même (mandat d'amener). On attend alors une parfaite discipline du juge d'instruction et une partialité impeccable, rôle difficile à tenir lorsqu'on doit instruire une affaire à charge et à décharge. [...]

[...] Suite à l'affaire d'Outreau et ses conséquences aussi médiatiques que chaotiques pour le département de la justice, une commission fut mise en place pour réformer le statut du juge d'instruction. On y prévoyait l'installation de pôles d'instruction, la cosaisine de deux juges d'instruction pour certains dossiers, on prévoyait ainsi d'éviter l'isolement du juge d'instruction qui le mène parfois à de graves erreurs (réforme prévue au 1er Janvier 2010). On cherche à rattacher le juge d'instruction à des institutions renforçant l'équilibre de la procédure pénale, sans aliéner son indépendance ; la réforme de la procédure pénale devenant inévitable. [...]

[...] Un danger pour les droits des parties Rappelons encore une fois que malgré les erreurs judiciaires qui pour la plupart ont été très médiatisées, le juge d'instruction est le garant d'une instruction partiale, à charge ET à décharge. On garantit ainsi les droits des parties/victimes, par l'instruction, seule phase de l'enquête qui reste contradictoire en France. Dans le travail de la commission Léger, la suppression du juge d'instruction se fait par une relève de son rôle pris en charge par le parquet. [...]

[...] Les abus de pouvoirs qui apparaissent pour certains comme fréquents : délais de garde à vue trop longs, perquisitions de cabinets d'avocats, mandat délivré lorsqu'il y avait d'autres alternatives . discréditent aujourd'hui le rôle du juge d'instruction. Des actes qui choquent profondément l'opinion publique car intimement liés aux droits de la personne, droits qui sont considérés comme sacrés dans notre société actuelle. On souhaite redorer le blason de la justice, et instaurer de nouvelles règles permettant de rénover la procédure et de sauvegarder la dignité de la personne. [...]