La riposte à l'agression

Résumé du document

La riposte à l'agression, fiche mémo de droit pénal de trois pages



L'agression est un acte violent, provoqué à l'encontre d'autrui, de l'intégrité physique d'autrui. La riposte n'est pas forcément imminente, face à la faiblesse de certaines victimes, mais d'autres victimes ont le courage de se défendre face à cette attaque. Ainsi, face à une agression, qu'elles sont les formes de riposte dont peut user la victime, tout en respectant certaines conditions ? Nous verrons dans un premier temps la caractéristique de l'agression, et dans un second dans les types de ripostes qui sont soumis à des conditions spécifiques.





I. L'agression :

II. La riposte :

Extraits

[...] Celui qui se défend ne se fait pas justice à soi même, mais il se fait police à soi même. La légitime défense tient alors de deux conditions nécessaires. Ces deux conditions sont énoncées à l'article 122-5 al.1 du code pénal : n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui . La première condition est la nécessité. En effet la légitime défense doit être la seule issue. C'est le juge qui apprécie cette nécessité. [...]

[...] Parfois la Cour peut être indulgente. C'est le cas dans un arrêt du 27 juin 2002 de la Cour d'appel de Papeete, qui a considéré que l'usage de cannabis pour soulager ses souffrances constantes n'était pas disproportionné par rapport à la gravité de la menace. Ainsi ces deux formes de riposte tiennent leur justification, soit de l'acte, de la menace ou de l'agression. Celle-ci doivent respecter impérativement les conditions, auquel cas elles ne sont considérés comme des actes de défense. [...]

[...] ] se rend coupable de violences volontaires dès lors qu'il est établi que l'ITT de plus de 8 jours subie par la victime à la suite d'une dépression nerveuse a bien pour cause cette attitude. Ainsi l'agression est une atteinte à la personne physique (ou à un bien), relevant alors pour certaines agressions d'une riposte de la victime pour se protéger. II. La riposte : A. Les différents types de riposte : La légitime défense est un fait justificatif que l'ancien Code pénal prévoyait déjà et qui est aujourd'hui reconnu par les art.122-5 et 122-6 du Code pénal. [...]

[...] L'infraction - riposte ne peut pas être justifiée par la légitime défense. Son auteur encourt alors une condamnation pénale. Il bénéficiera cependant de circonstances atténuantes. L L'état de nécessité : on parle de nécessité lorsqu'un individu menacé d'un mal imminent ne peut échapper à ce mal qu'en commettant une infraction. A l'évidence, l'état de nécessité ressemble à la légitime défense, mais à la différence que, à l'égard de la légitime défense où la victime de l'infraction est un agresseur, dans l'état de nécessité la victime est un tiers innocent. [...]

[...] La jurisprudence a répondu par l'affirmative dans une décision de la Cour d'appel de Rennes le 12 avril 1954 concernant un camionneur, qui n'ayant pas respecté la signalisation d'un passage à un niveau est obligé, pur échapper au train arrivant sur lui, de forcée la barrière refermée. La justification se fait également par rapport à l'acte lui même. L'acte doit être nécessaire et proportionnée. De plus un simple danger ne saurait suffire à justifier une infraction. Mais la nature du danger importe peu. [...]