Le procès pénal comme instrument de la vie sociale - Denis Salas

Thèmes abordés

Procès pénal, Denis Salas, litige, conflit, médiation, mineurs

Résumé du document

Le procès pénal a pour objectif premier la résolution du conflit. Denis Salas nous laisse observer que les parties sont en quelque sorte dépossédées de leur litige, un tiers intervient pour le régler. Leur conflit passe de la sphère privée, à la sphère publique par cette intervention du tiers. On voit notamment apparaitre la médiation. Le médiateur, dans certaines sociétés traditionnelles par exemple, est un individu qui a gagné la confiance de la communauté. Il peut par exemple être le chef du clan, ou plus largement en matière pénale être un comité représentatif des catégories sociales et professionnelles des parties au conflit. Ce médiateur, ou parfois comité, a donc pour mission de trouver une solution de compromis au conflit, en ne passant pas par un jugement. Dans certaine juridiction, comme la justice des mineurs ou d'instance, la médiation est intégrée dans le procès pénal.En effet, dans la justice des mineurs la phase d'instruction n'est pas dissociée de la phase de jugement, cela permet en effet au juge de connaître la personnalité du mineur et ainsi de lui attribuer la meilleure mesure éducative qui pourrait lui convenir.

Extraits

[...] Cette intervention du tiers dans le conflit permet de prendre du recul sur celui-ci et de mettre à distance les parties. L'émergence dans la sphère publique de certains conflits permet à celui ci d'être réglé dans un lieu impartial, avec dans certains cas un tiers neutre. Elle permet de canaliser certaines violences sociales. Elle permet d'éviter la vengeance privée, suites à certaines émotions provoquées par les cas les plus graves, comme pour les meurtres par exemple. Cette intervention du tiers et de la société dans le conflit, puis du procès apparaît comme une réponse à une demande sociale. [...]

[...] Le registre de main courante par exemple représente plus un lieu de parole qu'un lieu de jugement. Dans cette situation, le policier voit apparaître un sentiment populaire face à ce conflit, de ce fait il apparaît plus comme un tiers médiateur, que comme un agent de l'ordre public. Il se retrouve otage des parties, il n'est plus dans le rôle que l'Etat lui confère. Cependant, on observe que le policier a parfois du mal à accepter ce rôle, plus habitué par combler le vide du non respect de la loi, il ferme toutes les portes possibles à la résolution du conflit. [...]

[...] Cependant le rôle de la police reste déterminant. En effet, avant de passer devant les juges, les policiers prennent en main certain litige, avant même le stade de l'enquête. Avant un véritable procès pénal, le litige entre dans la sphère publique, la police intervient comme un tiers. C'est elle qui reçoit les faits, et au vu de ceux ci, envoie le litige devant les juridictions. Il s'agit donc de la première étape avant d'entrer dans la logique juridique et d'arriver au procès pénal. [...]

[...] La légitimité des médiateurs chinois apparaît comme ambiguë, ils ont tous un lien avec la bureaucratie locale. Leur appartenance au Parti est peu prégnante, ils sont souvent d'anciens responsables politiques locaux, ou des fonctionnaires en retraite, élus par les habitants. Ces médiateurs sont intégrés au vaste réseau de surveillance de la population chinoise afin d'assurer le contrôle des conduites sociales et des critères de normalité idéologique définis par le Parti socialiste chinois. Il en est de même pour les juridictions soviétiques, qui exercent un contrôle sur leur société par le biais de la médiation par exemple. [...]

[...] Dans le pluralisme confisqué, l'envahissement de la sphère publique est encore plus évident. En effet, c'est l'Etat qui intervient dans ce cas. L'Etat entre véritablement dans le conflit par certains tiers. Ses institutions lui offrent l'opportunité d'un contrôle social d'une efficacité maximale. Denis Salas prend l'exemple de la Chine qui fait une distribution des pratiques judiciaires entre la médiation et l'inquisition. Cette dualité s'explique par le fait que ce pays ne disposait pas d'un grand nombre de magistrats, par cela elle fait une économie de résolution des conflits. [...]