Fiche de TD : la faute intentionnelle et l'intention coupable

Résumé du document

Fiche de TD de 4 pages sur le thème : la faute intentionnelle et l'intention coupable

Extraits

[...] La CC essaie de se couvrir au maximum. L'absence d'intention n'est pas le résultat d'une insuffisance de preuve mais la conséquence induite du caractère mortel de la substance administrée. Donc absence de connaissance du caractère mortifère. Subtilité par rapport à l'infraction d'empoisonnement : exemple je mets de la mort au rat dans le verre de mon voisin, j'en ai pas mis assez, mon voisin il est simplement malade. Je serai sanctionné sur l'empoisonnement tout court, c'est une infraction formelle même en l'absence de résultat. [...]

[...] A l'examen il aurait fallu comparer les notions entre l'infraction et l'intention coupable. L'intention coupable Quelle est la différence entre l'imputabilité et la culpabilité ? L'imputabilité : aptitude à comprendre et vouloir reposant sur l'existence chez l'agent d'une volonté libre et l'intelligence lucide au moment de l'acte. Quelles sont les causes de l'imputabilité ? - trouble mental - la contrainte - la minorité La culpabilité : lien intellectuel qui unit l'agent à l'acte Pas de définition précise de l'intention coupable mais on en rerouve certains termes au travers des articles. [...]

[...] - Dol praeter intentionnel : cas dans lequel l'agent n'a pas considéré le dommage comme possible même s'il a voulu certains actes. QUIZZ : définition : L'article 121-3 du Code pénal affirme : que les délits et les contraventions sont des infractions intentionnelles = principe général si bien que le législateur n'est plus tenu de lister les infractions intentionnelles. Le dol général Implique volonté de l'agent qu'il sait interdit, donnée commune à toutes les infractions intentionnelles. Le mobile : peut être confondu avec le dol général aggravé, pas un principe pris en compte pas le législateur pour définir l'infraction n'est pas pris en compte par le législateur pour définir l'infraction. [...]

[...] C'est l'infraction la plus intentionnelle, ce qui compter c'est l'intention de donner la mort à la victime. II- Principe de l'exclusion des mobiles dans la culpabilité On a quelques exceptions : Arrêt du 8 décembre 1998 : arrêt concernant le vol, et met en avant le principe clair. Arrêt de principe annonce un principe mais il peut être cassé et il peut y avoir un revirement. La jurisprudence évolue à tout moment. Subsidiairement : Les variations de l'intention : Garraud, certains auteurs a estimé que c'est par des distinctions que l'on éclairera la matière obscure de l'intention. [...]

[...] L'acte doit être voulu et l'acte doit être conscient : conséquence d'une décision prise par l'agent de commettre l'infraction, il doit se représenter la matérialité de l'infraction. Quel problème cela pose t-il ? Véritables difficultés de preuve car c'est une appréciation subjective par le juge. Il va déduire des faits l'intention coupable. L'acte doit être conscient : il doit y avoir une volonté mais elle doit être éclairée. Connaissance de la matérialité (s'être représenté l'élément de la matérialité de son acte) et la conscience de l'illégalité. (connaissance d'enfreindre une interdiction édictée par la loi ( présomption irréfragable de connaissance de la loi). [...]