La division tripartite : crimes, délits et contraventions

Résumé du document

La division tripartite : crimes, délits et contraventions, fiche de droit pénal général de 2 pages



Il faut regarder quelle est la peine encourue pour le vol par exemple pour ensuite déterminer si c'est un crime, un délit ou une contravention. Chacune des ces catégorie d'infractions a des peines particulières et donc c'est seulement on examinant la peine que l'on peut en déduire la nature de l'infraction.

Donc la nature de l'infraction se déduit de la nature de la peine et donc il faut regarder quelles sont les peines spécifiques aux contraventions, aux délits et aux crimes.





A. Critères

B. Intérêt

C. Valeur

Extraits

[...] En matière de crime, la prescription est de 10 ans, en matière de délit la prescription est de 3 ans, en matière de contravention le délai de prescription est de 1 ans. C. Valeur La structure de la justice pénale structure toutes les règles relatives aux peines et elle structure certains nombre de règle de droit pénal général.Classification fondamentale qui est logique : il est normal que notre appareil répressif ne traite pas de la même manière les injures et un assassinat. [...]

[...] La plupart des délits sont punis par de l'emprisonnement. peines de références et contraventions : les contraventions il y a de 5 catégories qui sont punies par des peines d'amendes. Les 5 classes sont les suivantes (article 131-13 du CP) : 38 pour la 1ère classe pour la 2ème classe, pour la 3ème classe pour la 4ème classe et 1500 pour la 5ème classe. On peu t en déduire qu'une amende plus élevée qui ne fait pas partie des 5 classes de contraventions nous informe qu'il s'agit d'un délit. [...]

[...] La division tripartite : crimes, délits et contraventions A. Critères Comment savoir si une infraction est un crime, un délit ou une contravention ? On va déduire la qualité de l'infraction de sa peine. Il faut regarder quelle est la peine encourue pour le vol par exemple pour ensuite déterminer si c'est un crime, un délit ou une contravention. Chacune des ces catégorie d'infractions a des peines particulières et donc c'est seulement on examinant la peine que l'on peut en déduire la nature de l'infraction. [...]

[...] La tentative de contravention n'est jamais incriminée. C'est pareil pour la complicité : les règles changent selon que l'on est face à un délit, un crime ou une contravention. Tout les cas de complicité sont punissables en matière de crime et délit, seul certains cas de complicité sont punissables en matière de contravention. Les règles en matière des récidives sont également différentes selon que l'on est face à un crime, à un délit ou à une contravention. La dispense de peine ne concerne jamais les crimes. [...]