Des délits & des peines - César Beccaria

Résumé du document

« Des Délits et des Peines ».Oeuvre fondatrice du droit pénal moderne. Comment en faire un Compte Rendu de lecture sans parler de son auteur, de sa vie, de ses influences ainsi que du contexte de son écriture sans parler de sa portée.
Cesaria Beccaria Bonasena, marquis de Gualdrasca et Villaregio est ainsi né le 15 mars 1738 à Milan et y mourut le 28 novembre 1794, 4 années après la révolution française.

Juriste, philosophe, économiste et homme de lettres à la fois, ses idées le rattachent au courant des lumières ; en effet, il est très influencé selon ses propres dires par ‘l'immortel' Montesquieu ainsi que par Helvétius et les encyclopédistes français. Des influences aux empreintes libérales qui marquèrent autant sa vie que son œuvre.
Il subit, pour ainsi parler de sa vie et d'après son propre témoignage, ‘huit années d'éducation fanatique et religieuse' de 1747 en 1755 dans un collège de jésuites pour jeunes aristocrates à Parme. Ensuite, il obtint à 20 ans, son doctorat à l'université de Pavie. Toujours à propos de sa vie et pour illustrer son opposition aux principes moraux en vigueur dans la société de son époque, il rompt avec sa famille suite à son mariage avec Teresa Blasco, son père considérant cette union comme une mésalliance certainement en souvenir du roman de Jean Jacques Rousseau «Julie ou la nouvelle Héloïse » et dont l'histoire d'amour socialement impossible ne pouvait manquer d'évoquer leurs propres mésaventures.

Extraits

[...] C'est ainsi que selon l'auteur, le citoyen doit se sentir libre de ces actes en dehors des atteintes ainsi classées. L'auteur s'attarde sur l'analyse de certains délits connus de son époque, des crimes de lèse-majesté, des délits qui trouble l'ordre public, des délits portant atteintes aux individus, du vol, des injures et des duels, de la contrebande, des banqueroutes, ainsi que du suicide et de certains délits difficiles à constater et d'une espèce particulière de délit. Parmi les délits difficiles à constater, il y a l'adultère, la pédération et l'infanticide dont l'auteur essaie d'en analyser les sources afin de trouver des moyens meilleurs pour les prévenir, et non à les juger sévèrement au regard de la morale et de la vertu. [...]

[...] De la Procédure pénale : Constatation et Instruction III. Des Infractions et des Sanctions I. Les fondements de la législation pénale L'auteur commence dans son introduction par évoquer le principe de l'égalité de partage des avantages entre les membres de la société. Il peint dans son chapitre introductif une société où l'iniquité règne, où le pouvoir est toujours entre les mains d'une minorité, qui gère à elle seule les affaires de toute la société, chose qui se révèle contre- productive au regard des intérêts généraux. [...]

[...] Cette situation ne permet pas d'avoir une stabilité gouvernementale ni permettre des réformes par une volonté générale, c'est ainsi que l'auteur voit dans l'imprimerie un moyen essentiel pour la publicité des lois. B. Critique de la législation pénale de l'époque L'auteur critique le système pénal de l'époque, et ce, tout au long des quatre derniers chapitres de son ouvrage, tout en présentant des solutions de lutte contre la criminalité dans le dernier chapitre. Cette critique englobe plusieurs points concernant les sources générales d'erreur et d'injustice dans la législation pénale, de fausses idées de l'utilité, de l'organisation du pouvoir que l'on retrouve dans le chapitre sur l'esprit de famille, ainsi de l'avantage pécuniaire tiré par le fisc lors de l'incrimination pénale d'un accusé et comment ceci faussait la justice de l'époque. [...]

[...] La troisième critique porte sur l'esprit du fisc de l'époque, où l'intérêt du fisc intervenait dans la procédure criminelle à telle enseigne que le contentieux criminel se réduisait à un contentieux civil, où le juge est l'avocat du fisc, qui percevait du coupable le dédommagement du crime commis. C'est ainsi que la procédure pénale qui se doit de protéger l'intérêt public se réduit à une affaire particulière. Le juge tend à avoir de l'accusé, en usant de tous les moyens possibles de tortures, pour avoir l'aveu de sa culpabilité afin de sauvegarder l'intérêt du fisc. [...]

[...] Si le délit est incertain, n'est-il pas affreux de tourmenter un innocent ? Car, devant la loi, celui-là est innocent du délit non prouvé ' Le Chapitre XII est autrement l'occasion d'un réquisitoire cinglant à la législation criminelle de l'époque, Beccaria, pour ne retenir que ceci, y qualifie la torture, infâme moyen de découvrir la vérité, comme monument à la barbare législation de nos pères qui honoraient au nom des jugements de Dieu, les épreuves du feu, celles de l'eau bouillante et le sort incertain des combats ' Le dernier chapitre consacré à l'instruction, le Chapitre XIII, dédié à la durée de la procédure et à la prescription ; d'autres principes contemporains y sont également annoncés. [...]