La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal

Résumé du document

En général, la nature de la faute ressort du texte d'incrimination. Ainsi, l'article 121-3 du Code pénal indique et détermine la nature de la faute en fonction de la nature de l'infraction. Cet article dispose que les crimes sont toujours intentionnels.
De plus, il pose le principe selon lequel les délits nécessitent une faute intentionnelle pour être caractérisés, mais il indique dans l'alinéa suivant l'existence d'une exception, à savoir qu'il y aura délit, même sans faute intentionnelle, dès lors que la loi ou le règlement le prévoit. Les alinéas 3 et 4 sont relatifs à cette exception. L'article 121-3 du Code pénal se situe au titre 2 de celui-ci, intitulé « De la responsabilité pénale », à son chapitre premier relatif aux dispositions générales.
La faute d'imprudence peut être retrouvée en matière délictuelle et en matière contraventionnelle. Dans le domaine délictuel, la faute d'imprudence peut constituer une infraction lorsque le législateur le prévoit. Or, ceci a été jugé sévère, dans la mesure où elle permettait de sanctionner les décideurs publics, et notamment les maires, pour des équipements défectueux.
Ainsi, en 2000, le législateur est intervenu afin de modifier l'article 121-3 du Code pénal.

Extraits

[...] II La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage Dans cette partie, nous allons étudier l'alinéa 4 de l'article 121-3 du Code pénal. On peut remarquer que cet alinéa pose deux cas de causalité indirecte ainsi que l'exigence d'une faute qualifiée pour caractériser l'infraction A Deux hypothèses de causalité indirecte L'alinéa 4 de l'article 121-3 décrit deux hypothèses où la causalité est indirecte. La première hypothèse, c'est lorsque les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ( . [...]

[...] L'imprudence renvoie à l'élément matériel de l'infraction. Faute caractérisée : La faute caractérisée est celle qui expose autrui à un risque d'une particulière gravité que la personne ne pouvait ignorer. Dans la faute caractérisée, on aura soit une prévision, soit une prévisibilité du risque. Faute délibérée : La faute délibérée consiste dans la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, prévue par la loi ou le règlement. Appréciation in concreto : L'appréciation in concreto consiste à apprécier le comportement de l'auteur de l'infraction au regard de ses caractéristiques propres, et notamment des infériorités psychologiques. [...]

[...] Cette théorie ne correspond pas à l'article 121-3, mais la jurisprudence ne se soucie pas des éléments théoriques. B L'exigence d'une faute qualifiée S'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer Ce texte pose donc clairement l'exigence d'une faute qualifiée pour pouvoir engager la responsabilité de l'auteur d'un dommage de cause indirecte. [...]

[...] I La faute d'imprudence, une cause directe du dommage Nous allons étudier dans cette partie l'alinéa 3 de l'article 121-3 du Code pénal. Si le comportement de l'auteur est une cause directe du dommage, une faute simple est suffisante De plus, cette faute sera appréciée au terme d'une appréciation in abstracto A Une faute d'imprudence simple suffisante Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence, ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement A la lecture de cette phrase, on s'aperçoit qu'ici une faute d'imprudence simple est suffisante quant à la caractérisation du délit. [...]

[...] Pour certains, ce terme renverrait à la gravité de la faute. Pour d'autres, ce terme renverrait à la preuve. Selon eux, la faute caractérisée serait la faute évidente. Dans ce cas, c'est le risque qui en résulte qui fait la gravité de la faute. Pour eux, il s'agit d'un risque de mort ou un risque d'atteinte grave à l'intégrité physique. Quant au risque que la personne ne pouvait ignorer il s'agit, pour une partie de la doctrine, du risque qu'elle aurait dû prévoir. [...]