Le commencement de l'exécution de la tentative

Résumé du document

« Est auteur de l'infraction, la personne qui premièrement, commet les faits incriminés et deuxièmement, tente de commettre un crime ou dans les cas prévus par la loi un délit ».

C'est avec l'article 121-4 du Code pénal qu'aujourd'hui l'infraction non consommée est souvent réprimée puisque le Code pénal assimile celui qui tente de commettre un crime ou un délit à l'auteur de l'infraction. La tentative présente l'action d'essayer de commettre une infraction, mais qui reste sans résultat, autrement dit c'est le cas où le délinquant ne va pas jusqu'au bout de son action, l'infraction reste non-consommée. De plus, un élément de commencement de l'exécution est exigé par le Code pénal, mais sans pour autant donner une définition claire de cette notion. Dit encore codex de l'infraction, c'est un élément nécessaire pour déterminer si l'infraction est punie ou pas.

Extraits

[...] Cependant dans le cas où il a été arrêté par la police au moment où il a commencé juste de s'approcher d'elle son acte peut considérer comme préparatoire et non pas comme un codex. Par conséquent il ne pourra pas être poursuivi. Ainsi l'acte qui est trop proche de l'exécution de l'infraction peut provoquer des confusions, le commencement de l'exécution sera difficilement distingué des actes proprement préparatoires. En ce qui concerne la théorie subjective, son inconvénient consiste dans le fait qu'elle repose sur une observation du comportement d'un individu. En outre, les simples considérations d'opportunité sont à la base de la sanction. [...]

[...] Quels sont les éléments nécessaires à la détermination du commencement de l'exécution de la tentative et comment sont-ils mis en applications en pratique? I. Le codex selon les critères doctrinaux Il s'agit d'une tendance objectiviste qui définit le commencement d'exécution d'un point de vue strictement matériel et d'un courant subjectiviste qui, au contraire, s'attache surtout à l'état dangereux du délinquant, à l'irrévocabilité de son dessein criminel. A. Une causalité directe avec la consommation de l'infraction Le besoin d'acte matériel est traduit par la théorie objective du commencement de l'exécution de la tentative. [...]

[...] Une seconde théorie a vocation à s'appliquer à côté de la théorie objectiviste. B. Une intention irrévocable de réalisation de l'infraction En vertu de cette théorie, ce n'est plus la matérialité de l'acte qui doit apparaitre, mais l'état d'esprit de l'agent. Autrement dit il y a un rattachement à l'intention. Ainsi en se basant sur la conception subjective, il est considéré qu'il y a commencement de l'exécution à partir du moment où l'individu a démontré de manière non équivoque son intention irrévocable de commettre une infraction donnée ou encore l'intention d'aller jusqu'au bout de l'action. [...]

[...] Selon la théorie si celui-ci n'est pas troublé il n'y a pas de dommages causés ce qui exclut la sanction de la tentative. Dans la 2de théorie ce qui compte ce soit l'état de l'individu. Cela renvoie aux théories positivistes puisque le rôle de la volonté de commettre une infraction est retenu. Ainsi même s'il n'y a aucun dommage causé la sanction peut être envisagée puisque l'état dangereux du délinquant sera déterminant. Les deux théories se sont développées et aujourd'hui elles présentent les indications essentielles qui vont déterminer la sanctionnabilité de la tentative. [...]

[...] Les références jurisprudentielles pour une meilleure répression de la tentative Par conséquent des critères doctrinaux hésitants la jurisprudence a adopté sa méthode d'appréciation. Elle est tournée plutôt vers un compromis entre les deux conceptions, il s'agit d'une méthode mixte qui détermine la limite entre le codex et les actes simplement préparatoires. Ce développement s'est effectué par la voie de nombreuses décisions qui ont été dégagées par la Cour de cassation. Peu à peu, il y a un lien de causalité qui a commencé de jouer le rôle d'un critère essentiel dans la définition du commencement de l'exécution. [...]