La tentative de vol, commentaire d'arrêt, Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 Mars 1974

Thèmes abordés

Actes préparatoires, tentative de vol, désistement volontaire, infraction, bureau de tabac

Résumé du document

L'article 125-5 dispose « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».
L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 20 Mars 1974 est relatif à la tentative de vol.
En l'espèce, M. Weinberg était sur le point de commettre un vol dans un bureau de tabac momentanément fermé. Seulement, celui-ci n'est pas allé au terme de ses intentions par l'intervention de M. Feuillebois qui a réussi à le raisonner, sans aucune menace, afin que son ami n'aboutisse pas à la consommation de l'infraction et qu'il suspende donc son entreprise.

Extraits

[...] Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 19 Juin 1979 peut nous montrer pourquoi. Dans cet arrêt, une bande de quatre personnes aurait tentée de commettre un vol au bureau de poste. Devant l'allure étrange de ces personnes, des passants ont appelés la police qui est arrivée sur les lieux. N'ayant encore rien exécuté et n'étant pas rentrés dans le bureau de poste, ces derniers ont aperçus les forces publiques ce pourquoi ils ont pris la fuite avant d'être arrêtés par la suite avec détention d'armes et de cagoules. [...]

[...] Par exemple, on peut voir que dans un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 2 Février 1961, la consommation de l'infraction n'a pu être atteint que grâce à l'intervention de la police. Ou encore par le refus et la résistance de la victime (Cass. Crim 16 Mars 1961). En d'autres termes, le désistement doit être antérieur à la commission de l'infraction. En l'espèce, M. Feuillebois, ami de M. Weinberg est arrivé par hasard sur les lieux lorsque ce dernier allait commencer son exécution d'infraction. [...]

[...] La tentative de vol a été ici qualifiée par les juges du fond à l'encontre de M. Weinberg. La question que l'on doit alors se poser est, l'agent as t-il passé toutes les étapes de l'iter criminis qui sont : la résolution criminelles (idée), extériorisation de la résolution (menace), les actes préparatoires (l'achat d'une arme par exemple), le commencement d'exécution et l'infraction consommée ? On peut donc se demander à partir de quelle étape le droit pénal doit-il intervenir ? [...]

[...] Feuillebois qui a réussi à le raisonner, sans aucune menace, afin que son ami n'aboutisse pas à la consommation de l'infraction et qu'il suspende donc son entreprise. La cour d'appel de Grenoble a condamné M. Weinberg à 2 ans d'emprisonnement pour tentative de vol, ce pourquoi, ce dernier se pourvoi en cassation. La cour d'appel a statuée ainsi au motif qu'à supposer même que l'intervention de Feuillebois ait conduit Weinberg à cesser son action, il demeure que c'est l'intervention d'un tiers qui a mis fin à l'exécution. M. [...]

[...] Weinberg a souhaité commettre ce vol, et allait atteindre son but, cependant une tierce personne est intervenue. On peut voir ci-dessus que sa volonté seule ne peut être réprimandée malgré tout acte préparatoire, cependant l'intervention de cette tierce personne n'as t-elle pas été interrompue par des circonstances externes de la volonté de son auteur au regard de l'article 125-5, puisque cela a été permis par M. Feuillebois ? La question du désistement volontaire ou involontaire selon l'intervention d'un tiers Le droit pénal reste assez souple en ce qui concerne la tentative qui n'a pas encore été exécuté. [...]