La tentative d'homicide volontaire: arrêt Perdereau

Thèmes abordés

Tentative, homicide, volontaire, arrêt, Perdereau

Résumé du document

L'article 121-3 alinéa 1 prévoit qu'il n'y a pas de crime sans intention de le commettre. L'intention est donc le point fort d'un crime. C'est ce que la chambre criminelle nous fait comprendre dans un arrêt Perdereau, rendu le 10 janvier 1986, sur le thème de la tentative d'homicide volontaire.
Au cours d'une rixe, Monsieur Charaux a tué Monsieur Willekens. Cependant, Monsieur Perdereau pensant Monsieur Willekens encore vivant, retourne le lendemain pour « achever » ce dernier.
La Chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, rend le 11 juillet 1985 un arrêt condamnant Monsieur Perdereau, qui se pourvoi alors en cassation.
Pour condamner Monsieur Perdereau, la Chambre retient que la mort de la victime est une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur qui avait pour intention de le tuer. Le comportement qu'a eu ce dernier caractérise un commencement d'exécution selon l'article 2 du code pénal (devenue article 121-5).
Dans le cas présent, il faut se demander si le fait d'essayer de tuer une personne morte représente une tentative d'homicide volontaire ?
La Cour ici a cassé la décision pour une simple incohérence dans les faits, mais il faut bien comprendre que c'est en fait un rejet sur la demande du pourvoyeur qui sera par la suite condamné pour tentative d'homicide volontaire.

Extraits

[...] Cependant, Monsieur Perdereau pensant Monsieur Willekens encore vivant, retourne le lendemain pour « achever » ce dernier. La Chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, rend le 11 juillet 1985 un arrêt condamnant Monsieur Perdereau, qui se pourvoi alors en cassation. Pour condamner Monsieur Perdereau, la Chambre retient que la mort de la victime est une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur qui avait pour intention de le tuer. Le comportement qu'a eu ce dernier caractérise un commencement d'exécution selon l'article 2 du code pénal (devenue article 121-5). [...]

[...] Une sanction dans l'esprit pénal sans réel appui. Le but du droit pénal est de sanctionner les fautes qui se heurtent au consensus des règles sociales. Nous sommes donc dans l'esprit de la réelle vocation du droit. Cependant, le droit est d'application stricte, or le droit considère qu'une personne morte n'est plus qu'une chose. Donc on ne peut réaliser d'homicide volontaire sur un mort, et il en va de même pour la tentative on a appliquer ici cette décision car le comportement de l'auteur était vraiment intolérable, mais ce genre de maniement juridique ne devrait pas avoir lieu. [...]

[...] Dans le cas présent, il faut se demander si le fait d'essayer de tuer une personne morte représente une tentative d'homicide volontaire ? La Cour ici a cassé la décision pour une simple incohérence dans les faits, mais il faut bien comprendre que c'est en fait un rejet sur la demande du pourvoyeur qui sera par la suite condamné pour tentative d'homicide volontaire. En effet, Le commencement d'exécution est une condition entièrement remplie et la cour considère que la circonstance indépendante de la volonté de l'auteur est bien présente malgré le statut d'une personne décédée Un réel commencement d'exécution La tentative se définie par un commencement d'exécution qui est devenue une réelle coutume jurisprudentielle Le commencement d'exécution. [...]

[...] La circonstance indépendante de la mort. La mort ici a été reconnue comme circonstance indépendante ce qui amène à une incohérence juridique Une nouvelle infraction impossible. C'est l'infraction qui ne peut aboutir soit du fait d'une impossibilité d'objet, soit d'un fait inopérant. L'infraction impossible n'aboutit pas alors que l'intention demeure jusqu'au bout des faits. Quelques exemples : tirer avec un pistolet à eau, empoisonner avec de l'eau, etc. L'acte ici manque son but du fait d'une circonstance indépendante de la volonté de son auteur. [...]