La légitime défense, commentaire d'arrêt, chambre criminelle, Cour de Cassation, 26 juin 2012

Thèmes abordés

légitime défense, nécessité de se défendre, riposte disproportionnée, agresseur, irresponsabilité pénale

Résumé du document

La légitime défense, une cause d'irresponsabilité pénale en France de plus en plus restrictive. On le constate notamment à travers cet arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 26 juin 2012 attestant bien la marche de manoeuvre laisser au juge pour pouvoir bénéficier de ce moyen de défense.
M.X a été pris à partie par M.Y et deux autres personnes alors qu'il stationnait le soir dans un véhicule en compagnie de son épouse. Après plusieurs coups donnés par M.Y à M.X, ce dernier à sorti son arme et tiré en l'air ce qui n'a fait qu'accentuer la détermination de M.Y à user de violences, c'est pourquoi M.X lui tira deux balles dans la jambe.

Extraits

[...] La plupart du temps la fuite ou le dialogue et recommendé s'il est possible de le mettre en œuvre. Toutefois en l'espèce, au vu de la détermination de l'agresseur d'user de violences, le dialogue n'aurai pas été efficace et la fuite aurai pu pousse les deux collègues de l'agresseur qui patientaient dans la voiture de le poursuivre. Ainsi cela nous montre toute la difficulté à pouvoir se mettre à la place des victime et à envisagé dans un laps de temps restreins les conséquences pouvant découlé des autres issues possible. [...]

[...] De plus l'agressé a tiré non pas une mais deux balles dans la jambe de son agresseur alors que l'on sais qu'une seul balle suffit à mettre hors de nuire n'importe qui, cela accroit la disproportion de la riposte. En ce qui concerne l'utilisation d'une arme à feu telle qu'il en soit, la situation sera jugée disproportionné si l'agresseur est désarmé. Le juge ne cherche pas une exacte proportionnalité entre les deux moyens, le bute n'est pas la mais il faut simplement éviter une disproportion flagrante entre les moyen de défense et l'atteinte. En l'espèce un agresseur désarmé contre un militaire à la stature imposante et armé est une situation totalement déséquilibrée. [...]

[...] La légitime défense, commentaire d'arrêt, chambre criminelle, Cour de Cassation juin 2012 La légitime défense, une cause d'irresponsabilité pénale en France de plus en plus restrictive. On le constate notamment à travers cet arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 26 juin 2012 attestant bien la marche de manoeuvre laisser au juge pour pouvoir bénéficier de ce moyen de défense. M.X a été pris à partie par M.Y et deux autres personnes alors qu'il stationnait le soir dans un véhicule en compagnie de son épouse. [...]

[...] Sur quels critères la justice c'est basé pour confirmer puis infirmer l'utilisation de la cause objective d'irresponsabilité ? La nécessité du principe de proportionnalité rappelé par la Cour d'appel et la Cour de cassation est fondamentale. Néanmoins cet arrêt mérite d'être examiné de plus près dans la mesure ou bien que la riposte ait été nécessaire et aurait pu justifier un cas de légitime défense, le moyen utilisé était démesuré face à des issues plus appropriées qui aurait pu être employées (II). [...]

[...] La nécessité issu de la légitime défense, c'est ne pas pouvoir faire autrement que d'utilisé un acte violent pour faire cessé l'agression, il ne faut pas qu'un autre moyen, comme prendre la fuite, soit plus approprié que l'acte violent. En l'espèce, la Cour de cassation rappel des faits intéressant dans le sens ou il caractérise la nécessité de se défendre. En effet l'agressé après avoir essuyé plusieurs coups, vraisemblablement de poing, à tiré plusieurs coups de feux en l'aire mais vue que cela n'ont pas dissuadé l'agresseur, en tant que tire avertisseur, l'agressé à du (c'est dans le qu'est le point essentiel de la nécessité) tiré sur l'agresseur pour faire cessé l'agression. [...]