Cour de cassation, chambre criminelle, 4 octobre 2005: l'homicide involontaire par faute caractérisée

Thèmes abordés

cour de cassation, chambre criminelle, 4 octobre 2005, homicide involontaire, faute caractérisée

Résumé du document

Durant un cours d'initiation à la voile par un professeur d'une classe de 21 élèves, accompagné d'une enseignante en biologie. Une élève a chaviré et est décédée suite à un arrêt cardio-respiratoire.
Le professeur a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour homicide involontaire par faute caractérisée. La Cour d'appel a confirmé le jugement. Le prévenu forme un pourvoi.

Extraits

[...] Position de l'inculpé : conteste le lien de causalité entre la faute qui lui est reprochée et le décès de son élève. Problématique : l'absence de qualification d'un enseignant pour une activité déterminée peut-elle l'exposer à une sanction pénale lorsqu'un de ses élèves décède ? La Cass rejette le pourvoi considérant que la CA a légalement justifié sa décision au regard des articles 221-6 et 121-3, en ce que l'instituteur est auteur indirect de l'homicide involontaire, par une faute caractérisée, en lien de causalité avec le préjudice subi par la victime. [...]

[...] Cass crim 4 octobre 2005 : Faits : durant un cours d'initiation à la voile par un professeur d'une classe de 21 élèves, accompagné d'une enseignante en biologie. Une élève a chaviré et est décédée suite à un arrêt cardio-respiratoire. Procédure : le professeur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par faute caractérisée. La CA a confirmé le jugement. Le prévenu forme un pourvoi. [...]