Commentaire cass.crim, 1er juin 2001: escroquerie et manœuvres frauduleuses

Thèmes abordés

Escroquerie, manoeuvres frauduleuses, répression, crédibilité, escroc, moralité

Résumé du document

Selon Honoré de Balzac, « l'escroquerie emporte après elle l'idée d'une certaine finesse, d'un esprit subtil, d'un caractère adroit ». En effet, par opposition au vol que l'on présente comme une infraction violente, on parle de l'escroquerie comme d'une infraction astucieuse. La définition et l'appréhension de ses éléments constitutifs s'en trouve d'autant plus délicats, notamment puisque l'article 313-1 du code pénal réprimant l'escroquerie est conçu de termes généraux.
Ainsi, c'est à propos de la conception de l'élément matériel de cette infraction, et plus particulièrement du moyen de manœuvres frauduleuses, que la Cour de cassation a rendu l'arrêt du 1er juin 2011.

Extraits

[...] Par principe on l'a évoqué, le simple mensonge, même réitéré et écrit, est insuffisant à constituer l'infraction d'escroquerie (Crim juill. 1960). Partant, l'émission de chèques sans provision, simple mensonge écrit du débiteur quant à l'approvisionnement du compte tiré, ne peut être considérée comme constitutive d'une manœuvre frauduleuse. Toute la difficulté consiste à distinguer ce qui peut être considéré comme un simple mensonge, qui n'est pas pénalement punissable, des manœuvres frauduleuses précédant la remise, indispensables pour caractériser le délit d'escroquerie. En l'espèce on peu donc affirmer qu'il y a eu confusion sur ce point, ou du moins extension à l'excès du principe posé, de sorte que, faute d'élément matériel, seule la législation propre au chèque et en particulier au chèque sans provision pouvait être en cause, et non le délit d'escroquerie. [...]

[...] En ce qui concerne la procédure conduite à l'égard de M. l'arrêt d'appel le déclare coupable d'escroquerie en retenant qu'il s'était fait ouvrir ce compte (et s'était fait délivrer un chéquier) pour créer l'illusion de moyens financiers qu'il ne possédait pas et qu'il n'avait pour but que de tromper les commerçants en vue d'obtenir la remise de biens Arguant de la violation de l'article 313-1 du code pénal, M. X intenta un pourvoi en cassation contre l'arrêt d'appel le condamnant. [...]

[...] En effet, ce sont alors les chèques provenant de tiers, comme éléments extrinsèques, qui avaient donné crédibilité au mensonge. Mais, à la vue des faits qui ont menés à l'arrêt du 1er juin 2011, il est possible de remettre en cause la qualification de manœuvres frauduleuses, dans la mesure où l'élément matériel de l'infraction d'escroquerie doit s'analyser sous l'angle des victimes, à savoir les commerçants. Ces derniers, lorsqu'ils ont remis les biens, n'avaient aucune idée que le compte sur lequel allaient être tirés les chèques avait été ouvert spécialement en vue d'une escroquerie. [...]

[...] CRIM, 1ER JUIN 2011 Selon Honoré de Balzac, l'escroquerie emporte après elle l'idée d'une certaine finesse, d'un esprit subtil, d'un caractère adroit en effet, par opposition au vol que l'on présente comme une infraction violente, on parle de l'escroquerie comme d'une infraction astucieuse. La définition et l'appréhension de ses éléments constitutifs s'en trouve d'autant plus délicats, notamment puisque l'article 313-1 du code pénal réprimant l'escroquerie est conçu de termes généraux. Ainsi, c'est à propos de la conception de l'élément matériel de cette infraction, et plus particulièrement du moyen de manœuvres frauduleuses, que la Cour de cassation a rendu l'arrêt du 1er juin 2011. En l'espèce, M. X. avait remis à M. [...]

[...] Or, ici, les remises de biens par les commerçants trompés n'étaient consécutives que d'un seul fait : la création de chèques sans provision. Les autres actes reprochés au prévenu, et notamment le fait d'avoir donné 150 à son ami pour ouvrir le compte, n'avaient aucune incidence sur les victimes. Le compte aurait pu être ouvert plusieurs années auparavant, et avoir fonctionné normalement un certain temps, la remise en découlant aurait été effectuée de la même manière par les commerçants. Alors la crédibilité du mensonge, qui devait jusque-là être extrinsèque pour entraîner sa répression, peut finalement n'être qu'intrinsèque, la répression du mensonge portant sur ce qu'il représente de tromperie en lui- même pour convaincre de son contenu, ici l'approvisionnement du compte. [...]