Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 1973 : la tentative

Thèmes abordés

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 20 mars 1973, tentative, désistement volontaire, intervention d'un tiers

Résumé du document

Mr Weinberg a cherché à s'introduire dans un bureau de tabac, qui est alors fermé. Mr Feuillebois, une relation amicale de ce dernier est arrivée au même moment sur les lieux, cessant ainsi l'action de Mr Weinberg. Un témoin a ensuite vu les deux hommes quitter les lieux ensemble.
C'est un arrêt confirmatif de la CA. Mr Weinberg a expliqué que Mr Feuillebois n'avait exercé sur lui aucune contrainte, et qu'il ne l'avait pas empêché de commettre le vol, car au nom de leur amitié il ne l'aurait jamais dénoncé, et que s'il avait arrêté son geste c'était un acte libre et spontané de sa part faisant suite aux conseils de Mr Feuillebois. Malgré cela, la CA a retenu le fait que Mr Weinberg avait mis fin à son action suite à l'intervention d'un tiers, et que cela était comparable à une absence de désistement volontaire. Pour cela la CA a condamné l'individu à 2 ans d'emprisonnement.

Extraits

[...] Cet arrêt est une exception dans la jurisprudence Française. En effet, cette décision n'a aucuns antécédents jurisprudentiels identiques, et aucune décision n'a encore repris ce principe. Pour autant, cet arrêt ne constitue pas un revirement de jurisprudence. C'est un arrêt de principe dans la mesure où c'est le premier arrêt qui édicte une telle décision, et il n'a jamais été remis en cause par la suite. En effet, la plupart du temps, on considère que l'intervention d'un tiers met fin au caractère volontaire du désistement. [...]

[...] Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation mars 1973, Mr Weinberg Mr Weinberg a cherché à s'introduire dans un bureau de tabac, qui est alors fermé. Mr Feuillebois, une relation amicale de ce dernier est arrivée au même moment sur les lieux, cessant ainsi l'action de Mr Weinberg. Un témoin a ensuite vu les deux hommes quitter les lieux ensemble. C'est un arrêt confirmatif de la CA. Mr Weinberg a expliqué que Mr Feuillebois n'avait exercé sur lui aucune contrainte, et qu'il ne l'avait pas empêché de commettre le vol, car au nom de leur amitié il ne l'aurait jamais dénoncé, et que s'il avait arrêté son geste c'était un acte libre et spontané de sa part faisant suite aux conseils de Mr Feuillebois. [...]

[...] Egalement une deuxième condition demeure, il faut que le désistement soit effectué à temps. En effet, il doit intervenir avant la commission de l'infraction, sinon la tentative sera prouvée. Si un individu, après la commission de l'infraction est pris de remord et répare le mal causé en essayant de réparer les conséquences de son acte on parle de repentir actif mais cela est juridiquement inefficace car il ne permet pas d'échapper à la répression pénale, cependant le juge pourra en tenir compte. [...]

[...] Au sens de la loi, le désistement n'est donc pas volontaire, pourtant la cour de cassation a annulé l'arrêt de la CA allant dans ce sens. I. II- L'EXTENSION DU PRINCIPE DE DESISTEMENT VOLONTAIRE. Dans le cas présent, l'extension du principe de désistement volontaire nécessite donc nouvelle interprétation des composants de ce principe et donc l'arrêt fait ici figure d'exception dans la jurisprudence A. L'absence de spontanéité et de contrainte dans le désistement du commettant. Dans l'affaire en cause, Mr Weinberg a arrêté son geste suite aux conseils de son ami. [...]

[...] Le commencement de l'exécution, élément matériel nécessaire à prouver la tentative. La commission d'une infraction est un processus qui est l'iter criminis Pour la tentative il n'y a que le point de départ, mais ou situer le commencement de l'exécution ? Plus proche de la pensée ou de la consommation ? Il y a des désaccords quant au contenu du commencement d'exécution. Une conception d'abord subjective, elle s'intéresse à l'intention plus qu'à l'activité matérielle. Les partisans de cette conception pense qu'il y a commencement de l'exécution à partir du moment où l'agent est irrévocablement engagé à aller au bout de sa pensée criminelle et ne reviendra pas en arrière. [...]