Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 décembre 2010: complice et complicité

Thèmes abordés

Complice, complicité, complicité non intentionnelle, code pénal, infraction, responsabilité fautive

Résumé du document

La complicité suppose nécessairement que le complice d'une infraction ait eu la volonté de s'associer à l'infraction principale. C'est pourquoi la complicité n'est, en général, pas retenue en matière non intentionnelle. Toutefois, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient poser une exception à ce principe dans un arrêt du 14 décembre 2010.
En l'espèce, un homme, M.Y, s'est rendu à une soirée organisée par l'un de ses amis M.X. En fin de soirée, M.Y a demandé à son ami de lui prêter sa voiture. Ce dernier lui avait alors donné les clefs de son véhicule, tout en sachant que M.Y n'avait pas de permis de conduire et qu'il était ivre. Sur le trajet, M.Y a perdu le contrôle du véhicule et est décédé des suites de son accident.

Extraits

[...] Ensuite la chambre criminelle répond à un autre problème lié à l'acte de M.X, c'est celui de l'homicide involontaire. II) La confirmation de la responsabilité fautive Dans son arrêt, la Cour de cassation juge M.X coupable d'homicide involontaire, elle se fonde en effet sur la faute d'imprudence de ce dernier Toutefois, elle ne semble pas prendre en compte la faute de la victime elle même La faute d'imprudence comme fondement de la responsabilité La chambre criminelle estime qu'en remettant les clés à son ami manifestement ivre et qui n'a pas le permis, M.X a contribuer à créer la situation qui a permis la réalisation de l'accident et a commis une faute d'imprudence caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité Ainsi, la Cour s'appuie sur les articles 121-3 et 221-6 du Code pénal. [...]

[...] En effet, le fait de remettre les clés d'un véhicule à une personne signifie-t-il que l'on a voulu que cette personne aille conduire ? C'est là toute la subtilité de l'arrêt, la chambre criminelle a apporté une réponse positive à cette question, pourtant la remise des clés peut très bien s'effectuer dans le but que l'autre personne aille simplement s'installer dans la voiture. Mais la chambre criminelle a strictement apprécié cet acte qui malgré tout, indéniablement facilité la consommation de l'infraction. [...]

[...] En l'espèce la Cour de cassation déclare M.X coupable de complicité de conduite sans permis. En effet elle estime qu'en remettant les clés de la voiture, tout en sachant que son ami n'avait pas le permis, M.X a par aide, facilité la consommation de l'infraction de conduite sans permis. Ainsi, M.X a bien réalisé un acte matériel de complicité en aidant M.Y à consommer l'infraction. Il est ainsi indéniable qu'un acte positif de complicité a été commis par M.X. De plus, l'aide ou l'assistance doit être antérieure ou concomitante à la réalisation de l'infraction. [...]

[...] Dès lors, on peut facilement se demander comment M.X aurait pu être complice d'une infraction qu'il n'avait même pas envisagée. En effet dans cet arrêt la chambre criminelle semble remettre en cause l'exigence d'une participation intentionnelle exigée par l'article 121-7 du Code pénal. En effet, M.X semble avoir aidé à la consommation de l'infraction mais à son insu, sans le savoir. On pourrait clairement affirmer qu'en l'espèce il manquait le caractère intentionnel de la complicité. En outre le caractère intentionnel de l'infraction principale est également discutable. [...]

[...] C'est sur ce point que la décision de la chambre criminelle est davantage discutable. L'indifférence du caractère non intentionnel de la participation à l'infraction Pour être complice il faut tout d'abord avoir commis un acte de complicité, que la Cour a en effet soulevé comme on l'a vu précédemment, mais il faut également avoir voulu se joindre à l'infraction. Ainsi, peut être déclaré complice le participant à une infraction s'il a eu, d'une part, connaissance que les actes de l'auteur principal constituaient une infraction pénalement sanctionnée, et d'autre part, la volonté de s'associer néanmoins à celle-ci. [...]