Cass. Crim. 21 octobre 1998

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Cass. Crim. 21 octobre 1998

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Un garçon âgé de treize ans - au moment des faits - a été incité par son père et sa belle-mère à pratiquer des attouchements sexuels sur cette dernière dans un but initiatique. Puis, graduellement, il a subi des relations sexuelles complètes avec sa belle mère de façon répétée ; faits ayant été révélés par des clichés trouvés par la jeune soeur de la victime alors âgée de treize ans. Des poursuites furent par conséquent engagées.

Par un arrêt en date du 25 juin 1998, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes a renvoyé la belle-mère devant la cour d'assises aux motifs de viols et agressions sexuelles aggravés ainsi que le père pour complicité des dites infractions. Selon elle, le viol est

Extraits

[...] - Commentaire Cass. Crim octobre 1998 Un garçon âgé de treize ans au moment des faits - a été incité par son père et sa belle-mère à pratiquer des attouchements sexuels sur cette dernière dans un but initiatique. Puis, graduellement, il a subi des relations sexuelles complètes avec sa belle mère de façon répétée ; faits ayant été révélés par des clichés trouvés par la jeune sœur de la victime alors âgée de treize ans. Des poursuites furent par conséquent engagées. [...]

[...] Il s'agira donc de déterminer si le viol peut être caractérisé par la pénétration de la personne d'autrui - en l'espèce celle qui se considère victime - . Il conviendra donc d'étudier dans une première partie d'étudier l'éviction d'un précédent jurisprudentiel pour disséquer dans un second temps la consécration in fine d'un principe juridique pénal. I L'éviction d'un précédent jurisprudentiel ambigu A - L'absence de pénétration sexuelle sur la personne d'autrui L'article 222-3 du Code pénal défini le viol comme étant tout acte de pénétration sexuelle [ ) commis sur la personne d'autrui La jurisprudence, par un arrêt en date du 16 décembre 1997 avait assimilé le viol dans la pénétration de celui qui la pratique à celui qui la subit. [...]

[...] Par un arrêt en date du 21 octobre 1998 la chambre criminelle de la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt précité de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes. Et pour être jugé à nouveau, conformément à la loi, la cour renvoie la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers. Selon la haute juridiction, le viol ne peut être caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime et non réciproquement. [...]

[...] Les peines sont par ailleurs aggravées lorsque l'atteinte sexuelle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par une personne ayant autorité sur la victime (c.f art 227-26, 1er). Elles le sont également lorsque l'atteinte sexuelle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice (3ème). [...]

[...] Aucune condamnation pour agression sexuelle ne peut donc être prononcée sans qu'il soit établi que la personne poursuivie a eu recours à l'un de ces moyens pour atteindre son but (crim septembre 1999). Sa jurisprudence abonde, estimant que l'absence totale de consentement de la victime, doit être caractérisé pour que l'infraction soit constituée (Crim juin 2001). L'utilisation de l'un des procédés caractérisant l'agression ne saurait être présumée ou se confondre avec la minorité de la victime ou avec la contrainte résultant de l'autorité dont le prévenu disposerait à l'égard de la victime. [...]