Arrêt rendu par la Chambre criminelle, 2 décembre 2003

Thèmes abordés

Arrêt, Chambre criminelle, 2 décembre 2003, jugement, accident

Résumé du document

L'arrêt rendu par la Chambre criminelle datant du 2 décembre 2003 relate les faits d‘un accident de la circulation.

Une supposition se fait concernant la décision rendue par le tribunal, sachant que l'affaire se poursuit devant la Cour d'appel, cela signifie donc qu'il n'y aurait pas entière satisfaction pour le demandeur.

Extraits

[...] Les juges du fond, pour déclarer coupable cette conductrice pour homicide involontaire sur l'enfant décédé une heure après sa naissance, cet arrêt retient qu'elle par un défaut de maîtrise de son véhicule, causé cette mort et qui est due à la suite des lésions vitales irréversibles subies au moment du choc. Un enfant né et décédé due à des lésions vitales irréversibles subies à cause d'un choc entraîne t'il un chef d'atteinte involontaire à la vie de l'enfant né? Cet arrêt c'est poursuivi avec un pourvoi en cassation, et attendu que l'arrêt est régulier en la forme, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi. [...]

[...] Arrêt rendu par la Chambre criminelle décembre 2003 L'arrêt rendu par la Chambre criminelle datant du 2 décembre 2003 relate les faits accident de la circulation. Une supposition se fait concernant la décision rendue par le tribunal, sachant que l'affaire se poursuit devant la Cour d'appel, cela signifie donc qu'il n'y aurait pas entière satisfaction pour le demandeur. Une des deux conductrices, plus précisément le demandeur, enceinte de huit mois, a été grièvement blessée dans un accident de la circulation impliquant un autre véhicule ; qu'après une césarienne, elle le même jour à 16h39, donné naissance à un garçon, qui est décédé à 17h39. [...]