Commentaire de l’article 121-3 du Code pénal : la faute intentionnelle et la faute non-intentionnelle de son auteur

Thèmes abordés

Commentaire d'article, article 121-3 du Code pénal, faute intentionnelle, faute non-intentionnelle, auteur

Résumé du document

L'article 121-3 du Code pénal énonce dans son alinéa 1 « qu'il n'y a pas point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Cependant les alinéas suivants de ce même article, définissent les caractères des fautes dites « non intentionnelles ».

L'article 121-3 a été modifié à plusieurs reprises notamment par la loi du 13 mai 1996, relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence, qui avait alors modifié l'alinéa 3. La loi du 10 juillet 2000 a quant à elle clarifié la définition des délits non intentionnels présents à l'alinéa 4. En effet, cette réforme de 2000 a eu de nombreuses conséquences notamment en bouleversant la caractérisation et la définition des fautes non intentionnelles. En ce sens, cette réforme a élargi d'une certaine façon la répression, en ouvrant, désormais la possibilité d'incriminer les auteurs indirects d'un dommage.

Extraits

[...] En ce sens l'article 121-3 distingue les fautes non intentionnelles directes et les fautes non intentionnelles indirectes la responsabilité directe du dommage : la faute simple. Alinéa 3 art 121-3 défini les fautes non intentionnelles : caractère accidentel Cas de la cour d'appel de Besançon du 23 janvier 2007 qui a reconnu coupable un chasseur ayant touché une voiture par mégarde Le juge apprécie in concreto le lien de causalité entre l'attitude de l'auteur et les conséquences du préjudice. Besoin d'un lien de causalité direct Malgré cette constatation, l'évolution de la doctrine a conduit à la reconnaissance de la responsabilité pénale dû à une faute indirecte. [...]

[...] La distinction délicate entre intention et imprudence de l'auteur. Alinéa 2 de l'article 121-3 : parle de l'existence des fautes délibérées résultant d'une imprudence Distinction étroite entre intention et imprudence Imprudence définie à l'article 121-3 alinéa 3 mais sanctionné par art 221-6 Imprudence n'est pas exonératoire de responsabilité car elle peut permettre la survenance d'une faute intentionnelle Il semblerait alors que soit opérée au sein de cet article une distinction entre une faute d'imprudence consciente et une faute d'imprudence inconsciente II/ La faute non intentionnelle, élément inconscient. [...]

[...] En ce sens l'article 121-3, permet d'opérer une distinction attachée à la volonté de l'infracteur. On peut ainsi plus aisément connaître si l'infracteur souhaitait le résultat de l'infraction, ou s'il ne voulait seulement commettre l'acte incriminé duquel découle ce même résultat. Cet article peut, dans une certaine mesure, s'apparenter comme une pierre angulaire du droit pénal, permettant notamment de caractériser l'existence d'une intention de l'auteur présumé lors de la réalisation de l'acte incriminé. De cette façon, nous pouvons nous demander dans quelles mesures les différentes qualifications des fautes pénales, énoncé par l'article 121-3 du Code pénal, sont elles déterminantes pour le juge dans la caractérisation de l'intention de l'auteur au moment du dommage ? [...]

[...] Commentaire de l'article 121-3 du Code pénal. L'article 121-3 du Code pénal énonce dans son alinéa 1 qu'il n'y a pas point de crime ou de délit sans intention de le commettre Cependant les alinéas suivants de ce même article, définissent les caractères des fautes dites non intentionnelles L'article 121-3 a été modifié à plusieurs reprises notamment par la loi du 13 mai 1996, relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence, qui avait alors modifié l'alinéa 3. [...]

[...] Selon l'article 121-3 alinéa 1 du Code pénal, l'infraction repose toujours sur une intention, c'est-à-dire une faute intentionnelle. Ainsi pour que l'on incrimine un comportement il faut un élément intellectuel. En ce sens, on peut distinguer la faute intentionnelle traduisant la volonté de son auteur On peut par ailleurs parler d'une faute intentionnelle de l'auteur lorsque le comportement de celui-ci témoigne d'une intention délibérée de mise ne danger d'autrui La volonté de l'auteur de l'infraction. Alinéa 1 art 121-3 : Porte sur la commission d'infraction délibérée de son auteur, recherchant le résultat de son infraction. [...]