La tentative : cas pratiques

Résumé du document

Il s'agit ici de traiter de la tentative, définie comme l'inachèvement d'une infraction par l'absence de résultat.

M.X vendeur de voitures d'occasion a maquillé le kilométrage réel de 2 voitures avant de les présenter à ses clients.
L'article 313-1 du Code pénal dispose que « l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

En l'espèce, il s'agissait bien pour le vendeur de faire croire aux éventuels clients que la voiture avait peu de kilomètres. Il s'agit donc d'une escroquerie.
Cependant, aucune de ces voitures n'a été vendue, en raison de la faible affluence du magasin ce jour-là, il s'agit donc seulement d'une tentative.

Extraits

[...] Ainsi, selon l'article 121-4 du Code pénal qui précise que la tentative ne peut être sanctionnée dans le cadre délictuel que si elle est prévue par la loi. En l'espèce, les menaces proférées par M. Y à l'encontre à l'encontre de sa femme et son amant ne sont pas punissables. Cas Enfin, lors de la perquisition organisée par les policiers, ces derniers ont trouvé tout le matériel nécessaire à l'exécution d'un projet de cambriolage dont il paraîtrait que les deux M. Y et M. [...]

[...] S'agissant de la tentative, l' article 121-4 du c. pén. Dispose que ; Est l'auteur de l'infraction celui qui : Commet les faits incriminés ; Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. Il faut donc se référer à la classification tripartite pour savoir si la tentative est en l'espèce répréhensible. L'escroquerie est donc prévue à l'article 313-1 du Code pénal qui le punit de 5 ans d'emprisonnement et de euros d'amendes Ainsi, selon la classification tripartite effectuée en droit pénal il d'agit d'un délit, car la peine encourue est inférieure à 10 ans d'emprisonnement. [...]

[...] De plus, cela montre qu'il avait l'intention univoque de les vendre et cela se serait sans doute produit sans l'alerte donnée par un client. La tentative d'escroquerie commise par M.X est donc punissable. Cas La tentative est aussi réprimée en matière de vol. En l'espèce il s'agit de deux hommes, M.Y et M.Z qui, après être entrés dans un magasin par effraction en vue de commettre un vol, ont finalement tenté de s'échapper après que l'un d'entre eux ait fait une chute violente ne lui permettant pas de continuer l'infraction. [...]

[...] Z soient les exécutants. Seulement, le critère de proximité, énoncé par la jurisprudence n'est pas caractérisé en l'espèce. En effet, afin qu'une tentative soit réprimée, les actes commis doivent être des actes tendant directement et immédiatement à la consommation de l'infraction. En l'espèce il s'agit vraisemblablement d'actes préparatoires, qui ne peuvent être poursuivis. Ainsi, M. Y et M. Z n'auront à reconnaître que la tentative de vol commise dans le magasin de voitures de M. X. [...]

[...] De plus, la tentative de vol est prévue par le Code pénal en son article 311-13. Reprenant les critères posés par les juges, le commencement de l'exécution est caractérisé par l'entrée par effraction dans le magasin, de nuit. C'est sur le terrain de l'intention que le problème se pose. En effet, il est précisé qu'après la chute d'un des deux hommes, l'autre a pris peur et a voulu s'enfuir, refusant de continuer le vol. Cependant, ce désistement ne peut pas être qualifié de volontaire en ce sens où c'est l'intervention d'un fait extérieur qui a déterminé son désistement. [...]