Procédure pénale: cas pratique

Thèmes abordés

Police, tapages nocturnes, injures, résistance violente, comparution immédiate

Résumé du document

Albert et Benoît vont fêter dans un bar la victoire de leur équipe de sport préférée. Ils
en sortent la nuit tombée. Sur le chemin du retour, tandis qu'ils chantent à tue-tête, malgré les
protestations des riverains, un hymne à la gloire du sport, ils rencontrent des policiers en patrouille qui leur demandent leurs pièces d'identité.

Extraits

[...] B 2011-2012 PROCEDURE PENALE Exercice CAS PRATIQUE Albert et Benoît vont fêter dans un bar la victoire de leur équipe de sport préférée. Ils en sortent la nuit tombée. Sur le chemin du retour, tandis qu'ils chantent à tue-tête, malgré les protestations des riverains, un hymne à la gloire du sport, ils rencontrent des policiers en patrouille qui leur demandent leurs pièces d'identité. Mais un incident interrompt le contrôle. Un policier ordonne à Albert, qui n'a aucune pièce d'identité, de le suivre jusqu'au poste de police. [...]

[...] Albert et Benoît risquent-ils d'être jugés en comparution immédiate ? Il est précisé : - que les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui faits par une personne physique sont punis d'une amende de 450 au plus (code pénal, article R 632-2) ; - que le fait pour une personne physique d'opposer une résistance violente à une personne chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois ou des ordres de l'autorité publique, constitue une rébellion punie au maximum de d'un an d'emprisonnement et de 15000 d'amende (code pénal, articles 433-6 et suivants). [...]