Méthodologie cas pratique : Sur la responsabilité, la tentative, la complicité

Thèmes abordés

responsabilité, morale, physique, cas, pratique

Résumé du document

Méthodologie cas pratique :
2 axes :
-Qualification de l'infraction
-Responsabilité :
personnes physiques / morale
modes de participation criminelle : auteur/complice
causes d'exonération de responsabilité.

Extraits

[...] Qualification de l'infraction : Elément légal Elément matériel Elément moral II. responsabilité : A. Responsabilité pénale de la personne physique : chef d'entreprise Sanction principale Causes d'aggravation / atténuation notamment délégation de pouvoir B. Responsabilité pénale de la personne morale Analyser si les conditions sont remplies Méthode 2 : I. responsabilité pénale de la personne physique A. qualification infraction B. responsabilité II. responsabilité pénale de la personne morale A. conditions de mise en œuvre de la responsabilité B. sanction ou responsabilité 2. [...]

[...] Sur le thème de la complicité I. Qualification de l'infraction II. Modes de participation criminelle A. L'auteur de l'infraction B. Le complice Ou par protagoniste I.(auteur de l'infraction) : la situation de X II. le complice : la situation de Y Exemple : séance 5 Intro générale Annonce de plan Méthode 1 : I. qualification de l'infraction Rappel des faits concernant l'infraction principale : Rémi cambriole une maison Problème de droit Pour résoudre le problème, il faut au préalable qualifier l'infraction : 1. [...]

[...] La participation de Rémy Auteur principal Sanction Causes d'aggravation ou d'exonération B. la situation du passant je relate les faits du passant et je pose un problème de droit afin de savoir si la complicité peut être retenue je pose les conditions de la complicité et je vérifie, une par une si chaque condition est remplie Méthode 2 : I. la situation de Rémy A. qualification de l'infraction B. responsabilité II. la situation du complice A. conditions de la complicité B. [...]