Une étude de cas pratiques sur la notion de tentative

Thèmes abordés

Cas pratiques, notion de tentative, exécution de la tentative, tentative de vol, tentative d'assassinat

Résumé du document

Faits : deux individus se sont rendus dans un cimetière, munis de pelles, et ont commencé à creuser la tombe d'une femme enterrée récemment, aux fins de prélever un morceau de cadavres humain. Cependant, ils s'arrêtèrent sous l'influence de la peur après avoir fouillé le sol sur seulement 50 cm.
Poursuite : les deux individus sont poursuivis pour violation de sépulture et tentative de soustraire frauduleusement une partie du cadavre c'est-à-dire tentative de vol.

Extraits

[...] Est-on en présence ici d'une tentative d'assassinat ? L'art 121-5 du CP défini les conditions de la tentative, il énonce que : la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Nous allons donc voir successivement si, en l'espèce, la tentative d'assassinat est manifestée par un commencement d'exécution qui n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. [...]

[...] Une deuxième distinction est effectuée entre l'impossibilité de droit et l'impossibilité de fait. Il y aurait impossibilité de droit lorsque la matière criminelle fait défaut. C'est le principe de légalité qui s'opposerait à la sanction. L'impossibilité de fait existerait en fonction du moyen. Les auteurs ne voient pas que chaque fois qu'il y a sanction c'est dans un cadre juridique bien précis, celui de l'art 2 du CP de 1810. Il y a codex et manquement des effets de l'action. Il y a dans ces éléments une intention coupable qui est révélée. [...]

[...] Devant le caractère choquant de ces décisions, la jurisprudence a évoluée. L'impunité partielle Garaud et Roux effectuent une distinction entre impossibilité absolue et impossibilité relative. Il y aurait impossibilité absolue c'est-à-dire totale, dans deux situations : l'objet n'existe pas ou Les moyens sont impuissants à produire le résultat. Dans ces cas nous avons impunité, il n'y a rien. En revanche, il y aurait impossibilité relative lorsque l'objet existe mais peut-être pas là où l'on croit. C'est le cas de l'affaire Ours, celui-ci n'est pas dans son lit alors qu'il devrait y être. [...]

[...] En l'espèce, Robert a mis au point cette rencontre destinée à empoisonner Georges, il s'est procuré un poison violent et a rédigé un testament expliquant les raisons de son geste. Les actes qu'il a effectués témoignent sans aucun doute de l'intention de son geste. Un acte qui tend directement La jurisprudence exige une composante matérielle c'est-à-dire que l'acte doit être révélateur de l'objectif, il faut qu'il soit la cause efficiente et non pas la cause fictive de l'infraction. Pour traduire cette exigence, les tribunaux vont utiliser l'expression : un acte qui tend directement avec l'infraction. La causalité matérielle doit être directe sinon il s'agit d'un acte préparatoire. [...]

[...] Rossi a dit : l'idée de commencer suppose la possibilité d'atteindre le but. Il a établi à la fin du 19ème un célèbre syllogisme selon lequel : la tentative exige un codex OR On ne peut commencer à exécuter une infraction dont l'exécution est impossible DONC La tentative d'infraction impossible n'est pas punissable. Cependant il se situait sur le terrain de la consommation, ce syllogisme est inexacte, pourtant la CASS la consacré. Dans un arrêt du 6 janvier 1959, la chambre criminelle, concernant l'avortement d'une femme qui n'est pas enceinte, a été amenée à se demander si la grossesse de la femme est-elle une condition constitutive du crime d'avortement ? [...]