Cas pratiques sur la complicité

Résumé du document

Annale de Droit Privé: La complicité (5 pages)





Deux particuliers rentrent en contact afin de prévoir un cambriolage. Jack Shepard est l'auteur principal de l'acte et demande simplement à son complice de conduire la camionnette qui emportera tous les biens volés. Dans un premier, il convient d'étudier le cas où le 2ème particulier n'est que le conducteur de la camionnette puis le cas où il participe activement au cambriolage et vole dérobe lui-même certains biens.

Le 2ème particulier peut-il tout de même engager sa responsabilité pour complicité n'ayant dans un premier temps pas participé activement au délit et dans un deuxième temps en tant que co-auteur du délit?



Pour qu'il y ait existence d'une infraction en droit pénal français, il faut la présence de trois éléments : l'élément légal, l'élément matériel, et l'élément moral. Le vol est définit par l'article 311-1 du code pénal : c'est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Le vol est donc animé par tout d'abord un élément matériel, qui doit unir le dommage effectué et le préjudice subit par un lien de causalité ; en ce qui concerne le vol, c'est le fait de prendre quelque chose à quelqu'un, la chose d'autrui donc ce qui ne nous appartient pas, pour en disposer librement et considérer que cela nous appartient à présent. De plus le vol a un élément moral qui est la volonté de soustraire, de prendre, d'obtenir de quelque manière qu'elle soit, donc de voler ; peu importe que ce soit une soustraction temporaire, qu'il y est intention de rendre ou non la chose, qu'il y est un enrichissement du voleur et un appauvrissement de la victime. L'intention de soustraire est bien présente, soustraire une chose existante, que l'on peut qualifier. De plus l'article 311-2 donne toutes les conditions plus amplement sur la matérialité du vol, l'intention de voler. Les articles 311-3 et suivants incriminent eux le vol comme un délit : le vol est à sa base puni de 3 ans d'emprisonnement et 45000? d'amende. Mais on peut y ajouter facilement des circonstances atténuantes ou aggravantes.

L'article 121-7 du code pénal dispose que la personne qui par aide ou assistance a facilité la préparation ou la commission d'un crime ou d'un délit sera considérée comme complice de l'infraction. De plus l'article 121-6 précise que sera puni comme auteur de l'infraction le complice, au sens de l'article 121-7. Il en résulte une intention criminelle, une participation criminelle d'une infraction commise. Le complice est différent de l'auteur principal de l'infraction, même si le code pénal assimile chacun à la même forme de répression.





I) Jack Shepard 

II) Ted Mosby

III) John Locke

IV) Hugo Reyes

Extraits

[...] Mais la nouvelle loi réduit le champ d'incrimination pour homicide volontaire et, bien que rentrant en vigueur un mois après les faits, elle va s'appliquer étant donné que le jugement du particulier n'est pas entré en force de chose jugée mais a lieu seulement un mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. La responsabilité pénale du complice ne pourra pas être retenue étant donné que l'infraction principale n'est plus caractérisée au regard de la nouvelle loi plus douce. IV) Hugo Reyes Un particulier s'interroge sur l'existence d'une possible responsabilité pénale pour complicité d'infraction. Le droit positif reconnaît-il la responsabilité pénale pour complicité d'infraction ? [...]

[...] L'article 121-7 du code pénal dispose que la personne qui par aide ou assistance a facilité la préparation ou la commission d'un crime ou d'un délit sera considérée comme complice de l'infraction. De plus l'article 121- 6 précise que sera puni comme auteur de l'infraction le complice, au sens de l'article 121-7. Il en résulte une intention criminelle, une participation criminelle d'une infraction commise. Le complice est différent de l'auteur principal de l'infraction, même si le code pénal assimile chacun à la même forme de répression. [...]

[...] L'empoisonnement, prévu à l'article 221-5 du Code pénal, est défini comme le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances mortifères L'homicide commis par Lily et Robin répond plus spécialement à l'article 221-1 du Code Pénal qui prévoit que le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui Cette discordance est donc mince dès lors que Ted Mosby a initialement l'intention de tuer par empoisonnement la victime. Seules les circonstances de fait varient. Ted Mosby pourra voir sa responsabilité pénale engagée et pourra encourir une peine maximale de trente ans de réclusion criminelle. III) John Locke Un particulier a sciemment aidé un individu pour l'homicide volontaire de l'homme à l'origine du suicide de ses parents. [...]

[...] Dans le cas où le 2ème particulier a personnellement participé au délit : Comme l'auteur matériel, le coauteur d'une infraction est celui qui en a personnellement accompli les actes matériels. Mais, parce qu'il les a accompli avec un ou plusieurs autres individus, eux aussi auteurs matériels de la même infraction, on le désigne sous le nom de coauteur. De par sa situation juridique d'auteur à part entière sa responsabilité pénale est ainsi purement personnelle et ne dépend en aucune façon de celle des autres co-auteurs. [...]

[...] Ce fait punissable doit avoir été consommé ou simplement tenté, sinon le complice ne pourra pas être puni. En effet, si la complicité de tentative est punissable, la tentative de complicité ne l'est pas. Les complices d'une infraction sont punis des mêmes peines que les auteurs ou coauteurs. C'est ce que l'on nomme le principe de l'emprunt absolu de criminalité c'est à dire que la criminalité de l'acte du complice emprunte la criminalité de l'acte de l'auteur principal. Ce système consacre la volonté de réprimer aussi sévèrement tous les acteurs de l'infraction, en fonction de la gravité de cette dernière. [...]