Cas pratique de droit pénal: vol et tentative de vol

Thèmes abordés

Droit pénal, vols, association de malfaiteurs, complicité, tentative de vol

Résumé du document

A et B, qui ont déjà commis des vols séparément, ont depuis quelques mois l'idée d'agir ensemble. Leur plan est encore vague, ils ne savent pas encore où et quand agir, mais ils savent seulement qu'il leur faudrait récupérer des clés ou des passes pour pénétrer dans des appartement et y effectuer leurs vols. Sans demander à B, A demande à son demi frère l'endroit où son beau père qui est serrurier, range ses « passes partout ». C essaye de le décourager, mais en vain, il lui donne donc les renseignements. De plus il sait quand A ira dérober les « passes partout ». E, la sœur de C, a tout entendu et sans rien dire, prévient la police. De ce fait A est interpellé alors qu'il tentait de voler les passes. On va alors se demande ce que risque, A, B, C.

Extraits

[...] En l'espèce, A avait raconté à C ce qu'il comptait faire avec B et que cet acte était le « fantasme » de c'est à dire commettre des vols dans des appartements. Au vu des déclarations de cela pouvait constituer pour C un vol en bande organisée, puisque selon A il s'agissait d'une entente établie avec B en vue de la préparation du vol dans les appartements. C savait que A allait agir le soir même, et la raison pour laquelle il souhaitait obtenir ses passes. En conclusion, Au sens de la peine prévue par l'article 311-9 du Code pénal, le vol en bande organisée constitue un crime. [...]

[...] Ainsi l'article 434-1 du Code pénal peut s'appliquer, puisque celui ci s'applique en cas de crime. En l'espèce, C n'a pas dénoncé ce que A et B comptait faire. De ce fait il devrait encourir la peine infligée en cas de non dénonciation de crime c'est à dire trois ans d'emprisonnement et euros d'amende. Cependant là aussi, l'immunité familiale peut jouer également, donc il peut ne pas être poursuivi, et n'encourt rien. [...]

[...] Or, ici on ne sait pas quels vols ont effectué A et et dans quelles circonstances. Il n'est pas possible de les caractériser, et donc de les poursuivre. B – L'association de malfaiteurs En droit, L'article 450-1 du code pénal précise que « constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement » En l'espèce, A et B ont seulement eu l'idée de vouloir agir ensemble. [...]

[...] Sans demander à A demande à son demi frère l'endroit où son beau père qui est serrurier, range ses « passes partout ». C essaye de le décourager, mais en vain, il lui donne donc les renseignements. De plus il sait quand A ira dérober les « passes partout ». la sœur de a tout entendu et sans rien dire, prévient la police. De ce fait A est interpellé alors qu'il tentait de voler les passes. On va alors se demande ce que risque, C. [...]

[...] Selon l'article 121-5 du Code pénal la tentative de vol est bien constituée. PEINE POUR LA TENTATIVE Cependant l'article 311-12 du Code pénal précise que ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol par une personne au préjudice de son ascendant ou de son descendant. Si l'on fait une interprétation stricte de la loi pénale, selon l'article 111-4 du Code pénal il est vrai que A n'est pas un descendant direct du père de C puisque celui ci est son beau père, mais si l'on fait une interprétation téléologique de cet article, on peut étendre l'article et considérer qu'il s'applique en l'espèce. [...]