Cas pratique corrigé sur la tentative

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Cas pratique corrigé sur la tentative de 4 pages



Popeye et Gigi, amis de puis l'enfance souhaitent acquérir la même célébrité que Jacques Mesrine. Une belle occasion se présente puisque la fille d'un prince de Dubai, Shérazade, séjourne au Hilton à Lyon. Ils décident d'élaborer un plan pour l'enlever et demander une coquette rançon.

Extraits

[...] Les informations sont notées dans un carnet. Il y a effectivement un rapport entre l'acte et la consommation de l'infraction puisqu'elle collecte des informations pour élaborer un plan d'enlèvement. Mais ce rapport n'est pas direct, il peut y avoir un doute sur l'acte, il pourrait s'agir d'une journaliste ou d'une fan de la princesse désirant connaître ses habitudes. b. Élément subjectif L'élément subjectif est constitué par l'intention irrévocable de l'agent de commettre l'infraction. Il y aura acte d'exécution et pas seulement acte préparatoire, lorsqu'il apparaître que le délinquant était résolu à commettre une infraction déterminée et à aller jusqu'au bout, si rien ne l'en avait empêché. [...]

[...] Le désistement est intervenue avant que l'infraction n'ait été consommée puisque Popeye a manqué son but, la princesse n'a pas été enlevé ou détenu par Popeye donc l'infraction n'a pas été consommée. Mais le caractère volontaire du désistement fait défaut. En effet, le désistement est du à une cause extérieure c'est-à-dire à la résistance de la victime (Crim avril 2000) et au fait qu'il ait perdu ses lunettes de vue. Pris de panique, il décide de renoncer à son projet. Mais la tentative este bien punissable car si il n'y avait pas eu cette cause extérieure, Popeye aurait poursuivi l'infraction et elle était bien susceptible de résultat. [...]

[...] Cas pratique n°3 : Première Partie : Résolution objective. Popeye et Gigi, amis de puis l'enfance souhaitent acquérir la même célébrité que Jacques Mesrine. Une belle occasion se présente puisque la fille d'un prince de Dubai, Shérazade, séjourne au Hilton à Lyon. Ils décident d'élaborer un plan pour l'enlever et demander une coquette rançon. Gigi se fait alors passée pour une touriste anglaise et prend une suite située à coté de celle de Shérazade. Gigi peut donc observer l'organisation de la garde rapprochée de Shérazade. [...]

[...] La tentative n'est donc pas punissable. L'absence de désistement volontaire Même si il y avait eu commencement d'érection pour Gigi, cela ne suffit pas pour qu'il y ait tentative punissable. Il faut également que l'exécution ait été suspendue ou ait manqué son effet en raison de «circonstances indépendantes de la volonté de son auteur». Tout d'abord, le désistement doit intervenir avant que l'infraction n'ait été consommée ce qui est bien le cas en l'espèce. De plus, la tentative n'est pas punissable lorsque le désistement est volontaire, spontané. [...]

[...] Il peut y avoir un doute sur l'intention de Gigi de commettre un délit. Même s'il peut s'agir d'actes non incriminés, ses actes ne prouvent pas son intention de commettre l'infraction. En effet, elle a simplement collecté des informations sur la princesse, il aurait pu s'agir d'une journaliste ou d'une fan désireuse de connaître les habitudes de la princesse. De plus, l'acte accompli ne tend pas directement à la commission de l'infraction. Il ne s'agissait donc pas d'un commencement d'exécution mais d'actes préparatoires car elle a simplement collecté des informations au sujet de la princesse. [...]