Cas pratique corrigé sur l'euthanasie

Résumé du document

Cas pratique corrigé sur l'euthanasie, 3 pages



En 2002, Pierre T a eut un accident de circulation qui l'a contraint jusqu'en 2003 à subir une période de soin intensive. Mais, il ne pu reparler ni même bouger. Il ne pouvait communiquer avec ses proches qu'en clignant des yeux. A partir de début 2004, un traitement de soin palliatif fut mis en place afin de limiter les souffrances de Pierre T, mais rapidement ces soins furent insuffisants et le docteur Yves Y refusa d'administrer un traitement plus lourd qui limita les chances de survie du patient. Le patient en mars 2004 a demandé à ma cliente de mettre un terme à ses souffrances. Le 19 décembre 2004 fut organisé un conseil de famille sur les suites à apporter aux soins de Pierre T où la mère du patient envisagea la possibilité de l'aider à mourir. Ma cliente transmis le 22décembre 2004 une seringue et un flacon de morphine à Marie T. Marie T tenta d'abréger les souffrances de son fils mais suite à l'intervention de l'équipe médicale Pierre T fut maintenu en vie par le biais d'une assistance médical intensive.

Extraits

[...] En outre, elle ne voulait pas que Marie subisse la souffrance qu''elle a véécue suite àà l''agonie de sa mèère quelque mois plutôôt. Elle est consciente que sa néégligence a provoquéé la mort de Pierre mais face àà la souffrance d''une personne que faire? La laisser vivre dans l''agonie ou permettre un repos de la douleur. C''est pour cela que l''ééléément moral n''éétant pas caractéériséée, la complicitéé d''empoisonnement n''est pas applicable àà ma cliente. Il est certain que la néégligence de ma cliente peut méériter une sanction disciplinaire mais en aucun cas une sanction péénale qui signifierait que ma cliente s''est arrogéé un pouvoir de direction sur la vie d''autrui ce qui est contradictoire avec la profession d''infirmièère. [...]

[...] Donc il y a bien eut administration de substance de nature àà provoquer la mort d''autrui. Les éélééments matéériels de l''empoisonnement sont donc caractéériséés. Pour finir l''article 121-7 dispose que l''acte matéériel de complicitéé doit êêtre un acte positif c''est-àà-dire une action et non pas une inaction. En l''espèèce Roselyne a fournit une seringue et un flacon de morphine àà Marie T. Il y a donc eut une action de sa part. En vertu de l''article 121-7 du code péénal il faut que l''acte matéériel de complicitéé soit une instigation, une aide ou une assistance Suite àà l''arrêêt de la chambre criminelle en date du 17 mai 1962 l''aide ou l''assistance peut réésulter dans la fourniture de moyen de nature àà servir pour le fait principal; c''est ainsi que la mèère d''un enfant qui a fournit àà la nourrice des méédicaments de nature àà provoquer la mort du nourrisson àà éétéé condamnéé pour complicitéé d''empoisonnement. [...]

[...] Donc l''acte d''administration est bien caractéériséé En vertu de l''article 221-5 du code péénal il faut que cette administration soit de nature àà entraîîner la mort d''autrui. En l''espèèce Roselyne l''infirmièère de nuit de Pierre T,a fournit une seringue et un flacon de morphine àà Marie T. la morphine éétant un antalgique, qui pour fonction d''attéénuer les douleurs, il est prescrit pour les patients qui souffrent éénorméément. Bien qu''entraîînant une déépendance et considéérer comme une drogue, elle ne peut provoquer la mort qu''a forte dose en cas d''overdose. C''est-ce qui s''est passéé en l''espèèce puisque Pierre T a fait une overdose de morphine. [...]

[...] De plus, bien qu''au courant des projets de Marie T et d''accord sur le fait qu''il fallait mettre un terme aux souffrances de Pierre T. Ma cliente ne pensait pas que si rapidement aprèès le conseil de famille Marie T allait vouloir euthanasie son fils, le contexte famille n''éétant pas propice àà un acte si important. Voyant la souffrance de Marie T et de Pierre T s''aggraver de jour en jour, elle voulait leur permettre de vivre les derniers moments de Pierre sans que la douleur ne soit trop importante. Elle voulait soulager les souffrances du patient. [...]

[...] Ma cliente transmis le 22déécembre 2004 une seringue et un flacon de morphine àà Marie T. Marie T tenta d''abrééger les souffrances de son fils mais suite àà l''intervention de l''ééquipe méédicale Pierre T fut maintenu en vie par le biais d''une assistance méédical intensive. Qualification juridique: L''Article 111-3 du code péénal dispose que nul ne peut êêtre puni pour un crime ou un déélit dont les éélééments ne sont pas dééfinis par la loi En l''espèèce l''article 121-7 du code péénal incrimine la complicitéé Donc la complicitéé est bien dééfinie par la loi L''Article 121-7 du code péénal dispose qu''est complice d''un crime ou d''un déélit la personne qui sciemment, par aide ou assistance en a facilitéé la prééparation ou la consommation complicitéé néécessite donc divers éélééments constitutifs selon cet article. [...]