Fiche de révision de droit : le droit d'auteur dans le monde numérique

Thèmes abordés

Fiche de révision de droit, droit d'auteur, monde numérique, forme tangible, exclusivité, droit moral, droit patrimonial, distribution d'une oeuvre, logiciel, base de données, monopole

Résumé du document

La dématérialisation des œuvres sur les réseaux numériques facilite leur reproduction ou la diffusion d'éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La protection des droits d'auteurs a dû s'adapter à l'évolution des technologies. L'auteur d'une œuvre de l'esprit détient l'exclusivité de la production, de la publication, de la vente et de la distribution de son œuvre, qu'il s'agisse d'une œuvre littéraire, musicale, cinématographique, mais aussi la création d'un logiciel ou d'une base de données.

Extraits

[...] La protection des droits d'auteurs a dû s'adapter à l'évolution des technologies. Les œuvres protégeables par les droits d'auteur L'auteur d'une œuvre de l'esprit détient l'exclusivité de la production, de la publication, de la vente et de la distribution de son œuvre, qu'il s'agisse d'une œuvre littéraire, musicale, cinématographique, mais aussi la création d'un logiciel ou d'une base de données. Pour être protégée par le droit d'auteur, la création doit prendre une forme tangible, sur un support numérique, par exemple. [...]

[...] Droit de reproduction ne peut se faire sans l'accord de l'auteur. Exception pour copie privée. Droit de représentation (communication de l'œuvre au public) suppose aussi l'accord de l'auteur. Exceptions = libre dans le cercle familial, parodie et caricature autorisée, extraits de l'œuvre diffusés par la presse ou utilisés par les enseignants. Ce sont des droits patrimoniaux = cessibles, limités dans le temps (domaine public 70 ans après le décès de l'auteur). La défense des droits d'auteur HADOPI = autorité administrative chargée d'alerter les internautes suspectés de piratage. [...]