Fiche de révision de droit : le droit d'auteur dans le monde numérique
Fiche - 1 pages - Droit de l'internet & du digital
La dématérialisation des œuvres sur les réseaux numériques facilite leur reproduction ou la diffusion d'éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La protection des droits d'auteurs a dû s'adapter à l'évolution des technologies. L'auteur d'une œuvre de l'esprit...
Fiche de droit : bases de données et sites internet, quels régimes juridiques ?
Fiche - 1 pages - Droit de l'internet & du digital
Les bases de données et les sites Internet sont deux exemples de créations numériques pouvant être protégées. Les structures des bases de données peuvent être considérées comme des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteur. Les contenus, autres que les données libres de droits...
Aspects internationaux du commerce électronique
Cours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
Le contenu véhiculé par Internet est multiple et donne lieu à l'application de différentes réglementations. Il ne s'agit pas d'envisager toutes les règles matérielles susceptibles de s'appliquer à Internet, mais plus particulièrement aux règles afférentes au commerce électronique...
La création de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Créée par la loi du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait pour objectif de répondre aux besoins nouveaux induits par le fort développement de l'informatique au cours des années 70. A cette époque le gouvernement avait souhaité créer une base de données...
